L’EFS, sensible à la protection des données à caractère personnel et soucieux de la régularité juridique et réglementaire dans lesquelles ses traitements et ses fichiers de données sont mis en œuvre, a choisi de désigner un Correspondant informatique et libertés (CIL) au sein de l’établissement.

Description du CIL

Depuis sa création par le décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005, le CIL est devenu un acteur incontournable de la protection des données à caractère personnel.

La désignation d’un CIL, au sein des entreprises publiques et privées, permet en effet de nommer un interlocuteur spécialisé et privilégié, chargé de veiller au respect des obligations découlant de l’application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite loi Informatique et Libertés.

Par ailleurs, en raison de cette désignation, l’EFS bénéficie d’un allégement considérable des formalités. Seuls les traitements identifiés comme sensibles par la loi demeurent soumis à une autorisation et continuent de faire l’objet de formalités.

La protection des données personnelles

La protection des données personnelles

Au sein de l’EFS, le CIL est ainsi chargé de garantir la conformité et la légalité de l’ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l’établissement.

A ce titre, il doit être consulté préalablement à la mise en œuvre effective de tout nouveau traitement (ex : recherche, ressources humaines, promotion du don...) afin de déterminer le régime juridique applicable (ex : dispense, déclaration normale, demande d’autorisation).

Le CIL est également informé des demandes de droit d’accès, de rectification et de suppression dans le cadre de la gestion des processus métiers de l’EFS (ex : gestion des demandes émanant des donneurs de sang).

Le correspondant applique les principes de la protection des données personnelles : définition de la finalité du traitement, pertinence des données collectées en vue du traitement, sécurité, droits des personnes concernées par le traitement et durée de conservation limitée. Il diffuse également ces règles au sein de l’EFS, notamment au moyen d’actions de sensibilisation ou d’audits de conformité.

Le CIL bénéficie en outre d’une véritable indépendance à l’égard du conseil d’administration. Il peut l’alerter et lui proposer des solutions permettant de concilier la protection de l’identité des individus et l’intérêt légitime de l’établissement.

Le registre du CIL – qui répertorie l’ensemble des traitements de l’EFS relevant du régime de la déclaration normale, d’une norme simplifiée ou de la dispense de déclaration – est disponible ci-dessous.