Depuis le 15 janvier 2015, l’EFS a désigné un médiateur du service public de la transfusion sanguine. Son rôle : favoriser le dialogue et la résolution amiable des différends avec les parties prenantes de la transfusion.

Pourquoi un médiateur ?
EFS_06185.jpg
Jean-Marc Ouazan © EFS/Frédérique-Elsa HUGHES

Pourquoi un médiateur ?

L’EFS a mis en place une procédure de médiation à destination des parties prenantes du service public de la transfusion : donneurs de sang, receveurs de produits sanguins, associations, établissements de santé… En proposant ce mode alternatif de résolution amiable des différends, l’EFS souhaite faire évoluer sa gouvernance et favoriser la cohésion avec ses actions.

Dans un contexte de forte transformation pour l’EFS, il est essentiel qu’un tiers neutre et impartial favorise la communication et le lien social par la prévention et le règlement des litiges.

Qu’est-ce que la médiation ?

Qu’est-ce que la médiation ?

La médiation est un processus de négociation, facilité par un tiers impartial, autonome et indépendant, visant à un accord amiable entre les parties. Un mode de communication fondé sur la responsabilité et l’autonomie des acteurs.

Mais la médiation n’est pas qu’une technique de résolution de conflits. C’est aussi un outil de gouvernance et de cohésion avec les parties prenantes, ainsi qu’un facteur de reconnaissance et de citoyenneté.

La médiation de service public

La médiation de service public

L’EFS s’inscrit dans la ligne de nombreuses entreprises publiques qui ont mis en place une médiation institutionnelle structurée dans le cadre d’une « charte des médiateurs des services au public », à laquelle adhère l’EFS.

Le secteur de la santé a, lui aussi, introduit la médiation, notamment dans les hôpitaux, et projette de généraliser ce processus dans le cadre des conseils territoriaux de santé et des actions de groupe.

Les valeurs de la médiation

Les valeurs de la médiation

Les valeurs de la médiation sont le respect des personnes, la recherche de solutions amiables, l’écoute équilibrée, l’impartialité, l’équité et la confidentialité.

Ces valeurs sont en harmonie avec celles de la transfusion. Les produits issus du don ne génèrent pas de profit et relèvent du bénévolat et de l’engagement social. Ils sont créateurs de liens et de confiance. La tradition française du don éthique doit être protégée. Sa contribution à la citoyenneté, y compris par la médiation, est essentielle.

Le médiateur de l’EFS

Le médiateur de l’EFS

Le médiateur du service public de la transfusion sanguine est une personnalité reconnue pour ses compétences, son indépendance et son impartialité. Il est désigné par le président de l’EFS. Séparé des organes opérationnels de l’EFS, disposant d’une équipe et d’un budget spécifique, il exerce sa mission en toute indépendance pour une durée de 3 ans.

Dans le cadre d’un rapport annuel, il fait des propositions au président de l’EFS pour améliorer les relations avec les parties prenantes. Il rédige également un rapport public sur son activité.

Jean-Marc Ouazan : le médiateur
En 2015, Jean-Marc Ouazan est nommé médiateur du service public de la transfusion sanguine pour une période de 3 ans, après avoir occupé les fonctions de directeur de la communication de l’EFS. Auparavant, il a été conseiller pour les questions d'emploi, d'éducation et de formation au cabinet de Jacques Delors, ministre de l'Economie et des Finances de 1981 à 1984, puis président de la Commission européenne de 1984 à 1988.
De 1989 à 1996, il est maître de conférence à l'université Paris-Dauphine et à l'IEP de Paris. Il a ensuite occupé le poste de conseiller d'Edith Cresson à la Commission européenne, chargé des dossiers relatifs à la politique de l'éducation, au multimédia et aux nouvelles technologies de l'information, de 1996 à 1999. Chargé des relations institutionnelles et européennes au sein de l'Office national des forêts entre 1999 et 2001, il en devient le directeur de la formation à partir de 2001.
Les champs de compétence du médiateur

Les champs de compétence du médiateur

Le médiateur a pour mission de favoriser la recherche d’une solution amiable aux différends relatifs à la transfusion et aux autres activités de l’EFS. Il intervient aussi de manière préventive lorsque les valeurs de l’EFS sont menacées et peut saisir son Comité d’éthique et de déontologie.

Il est compétent pour traiter les tensions qui viennent menacer ou ralentir des projets stratégiques de l’EFS. En revanche, il n’est pas compétent pour traiter les différends liés à la politique générale de l’EFS, ni les conflits relatifs à l’éthique et à la déontologie de la transfusion sanguine.

Par ailleurs, il a pour mission d’émettre des recommandations au président et aux directions générales lorsqu’il estime que des améliorations de la qualité des services offerts pourraient être conduites.

Quelques domaines d’intervention

Quelques domaines d’intervention

  • Défense du modèle transfusionnel,

  • Impact des regroupements d’établissements de transfusion sanguine,

  • Evolution de l’offre de collecte,

  • Valorisation du don et des donneurs,

  • Relations avec les établissements de santé et les associations de malades.

Qui peut recourir à la médiation ?

Qui peut recourir à la médiation ?

Les donneurs actifs, anciens ou potentiels, les établissements de santé, les patients des centres de santé, les autres acteurs de santé publique ou leurs conseils peuvent saisir le médiateur. La procédure est gratuite pour les réclamants.

Quel est le processus de saisine ?

Quel est le processus de saisine ?

  • Avant de saisir le médiateur, le réclamant doit avoir adressé une réclamation écrite à la direction régionale en charge du traitement des réclamations. Le réclamant peut saisir le médiateur s’il n’a pas reçu de réponse dans un délai de 2 mois suivant la réception de sa réclamation ou lorsque la réponse ne le satisfait pas.

  • Le réclamant peut également s’adresser directement au médiateur mais peut voir sa requête rediriger vers une direction régionale en charge des réclamations, si sa demande est considérée comme une réclamation de premier niveau.

La saisine du médiateur doit obligatoirement s’effectuer par écrit et en langue française par l'un des moyens suivants :

1- Par courriel à l’adresse : efs.mediateur@efs.sante.fr

2- Par voie postale à l’adresse suivante :

  1.  

Médiateur du service public de la transfusion sanguine

20 avenue du Stade de France

93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex

Comment se déroule la médiation ?

Comment se déroule la médiation ?

Le médiateur informe par écrit le réclamant et l’EFS de l’ouverture de la médiation. Il invite les parties à lui fournir les pièces complémentaires nécessaires. Chaque partie s’engage à lui communiquer sans délai les informations demandées.

Le médiateur et les parties sont tenus à la confidentialité de toutes les informations échangées lors de la médiation. Le médiateur s’engage à étudier le dossier au vu des positions respectives des parties et à apprécier leurs arguments afin de proposer une solution amiable et équilibrée en vue d’une clôture définitive du litige.

Le médiateur émet un avis exposant les motifs en droit et/ou en équité sur lesquels est fondée la solution qu’il propose. Les parties sont libres d’accepter ou de refuser les propositions du médiateur et disposent de 30 jours pour faire part de leur choix.

La procédure de médiation prend fin par l’approbation des propositions formulées par le médiateur ou l’absence de réponse du réclamant dans un délai de 30 jours.