Après avoir été nommé déontologue, le 2 septembre 2016 par le président de l’EFS François Toujas, dans le cadre de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, Samuel Valcke, directeur des Affaires juridiques de l’établissement, publie son 1er rapport annuel pour l’exercice 2016-2017.
Tout en rappelant la position singulière de l’EFS, dans le paysage sanitaire français, en matière de déontologie, du fait de sa mission d’opérateur de santé publique et d’opérateur civil unique de la transfusion sanguine, ce rapport met en exergue des choix d’action qui vont au-delà de ce que prévoit la loi.
En effet, au-delà des missions prévues par le code de la santé publique, (veiller au respect des obligations en matière de déclaration publique d’intérêts (DPI), veiller à la mise en place des mesures appropriées pour le recueil des DPI, pour prévenir ou faire cesser les conflits d’intérêts), le déontologue de l’EFS a souhaité initier divers travaux qui en constituent un complément nécessaire.
On citera, par exemple, la généralisation des déclarations d’intérêts non publiques pour certaines catégories de personnels et l’information et la formation du personnel de l’Etablissement afin que la préoccupation déontologique soit l’affaire de tous.
Autre illustration de l’élargissement du champ de compétences du déontologue, son implication dans le déploiement du dispositif de protection des lanceurs d’alerte et ses travaux sur l’application du dispositif « anti-cadeaux » au sein de l’Etablissement.
Grâce à toutes ces initiatives, l’EFS souligne l’importance qu’il accorde à ces sujets, en insufflant ainsi une vraie culture de la déontologie auprès de l’ensemble de ses collaborateurs, gage de la préservation de l’indépendance et de la transparence du processus de prise de décision au sein de l’établissement
Par ailleurs, ce rapport dresse aussi le bilan des travaux effectués notamment sur l’organisation, la mise en place et les modalités de traitement des DPI (déclarations publiques d’intérêt) et DI (déclarations d’intérêt) de même que sur la gestion des saisines ponctuelles que le déontologue a reçues.
2017 sera la première année pleine de fonctionnement ; l’occasion de capitaliser sur un bilan complet et la fin de certains chantiers pour envisager la mise en place d’autres projets.