11/05/2023
Evènement à Strasbourg

La collecte de plasma : un défi collectif au service des donneurs comme des patients

L’EFS promeut un modèle éthique du don de plasma en Europe

Au lendemain de la journée de l’Europe, l’EFS a organisé une grande collecte sur le thème de l’Europe au parc de l’Orangerie, à Strasbourg. L’occasion de réunir les associations de donneurs et de patients, ainsi que les députés européens pour échanger autour d’un grand défi : celui de la collecte de plasma. Un enjeu d’autant plus important à l’approche de l’adoption de la nouvelle proposition de règlement sur les substances d’origine humaine (SoHO), qui viendra remplacer une législation établie il y a près de vingt ans et qui ne reflète aujourd’hui plus l’évolution de la santé et de la société.
Le modèle français du don de sang et de plasma repose sur un monopole civil de l’EFS, dont la collecte respecte le principe éthique de non-marchandisation du corps humain. L’EFS collecte ainsi sur tout le territoire, grâce à la générosité de donneurs de sang bénévoles, la totalité du plasma qu’il cède ensuite au Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies pour produire des médicaments vitaux, tels que les immunoglobulines et les protéines de la coagulation, pour des patients atteints de maladies rares.

Lors des échanges, Jean-Philippe Plançon, président de l’AFNP et représentant des patients alerte sur le fait que « de trop nombreuses personnes atteintes de maladies rares dépendent des médicaments produits à partir du plasma. L’EFS assure une mission essentielle, il est le seul à pouvoir collecter le plasma et nous devons explorer plusieurs pistes pour en accroître l’approvisionnement. » En effet, grand nombre de patients français sont aujourd’hui traités avec des médicaments fabriqués à partir de plasma collecté aux États-Unis, qui pratiquent le don rémunéré. 

Plusieurs points clés devront être pris en compte dans la future réglementation, comme le souligne Bernardo Rodrigues, chargé de plaidoyer de l’European Blood Alliance dont « un renforcement de la protection des donneurs et des patients (…) et la réaffirmation du don volontaire et non rémunéré. » Nathalie Colin-Oesterlé, députée européenne et rapporteure du règlement SoHO ajoute que « Nous devons assurer la souveraineté de l’Europe et renforcer la coordination européenne. » Enfin, Jacques Allegra, président de la FFDSB, se dit convaincu que « Les donneurs de sang et de plasma européens sont prêts à se mobiliser massivement pour donner leur sang bénévolement. »

A l’heure de la révision de la réglementation européenne sur le sang, les tissus et les cellules, l’EFS doit alors plus que jamais promouvoir le modèle éthique du don de sang, et plus particulièrement du don de plasma, au service des donneurs comme des patients. « Il s’agit là d’un défi collectif pour chacune et chacun d’entre nous », termine le président de l’EFS, François Toujas.

Règlement européen sur les substances d’origine humaine : les prochaines étapes

Et maintenant ? La proposition de règlement SoHO est en cours d’examen par le Conseil et le Parlement européen :

  • Côté Parlement européen, la rapporteure Nathalie Colin-Oesterlé a publié en février un rapport avec les amendements qu’elle estime nécessaires à l’attention des députés de la commission environnement et santé. Ceux-ci ont ensuite déposé début mars leurs amendements. Le rapport devrait normalement être adopté en plénière en septembre.
  • Côté Conseil de l'Union européenne, chaque Etat-membre présente ses commentaires, demandes de clarification ou d’amendements puis l’Etat ayant la présidence tournante proposera un texte de compromis. Une position du Conseil est attendue avant la fin de l’année.

Les différentes institutions européennes se retrouveront ensuite pour adopter une version de compromis commune, avant l’adoption définitive du règlement. Lorsque le texte sera adopté, il entrera alors en vigueur même si la plupart des dispositions ne s’appliqueront qu’au terme d’une période de transition de deux ans, voire trois pour certaines dispositions particulières.