Information protection des données

1.Données traitées

Dans le cadre du processus de sélection des donneurs, l’EFS est tenu de traiter certaines de vos données personnelles que vous soyez candidat pour un don de sang ou déjà donneur de sang. Ces données sont issues du questionnaire pré-don et de l’entretien pré-don, des analyses biologiques, du contrôle qualité du don et des échantillons provenant de l’activité de collecte ainsi que de l’activité postérieure au don. 

Au-delà des données administratives, l’EFS collecte les données pertinentes permettant de garantir votre sécurité et celle des receveurs des produits sanguins. Il recueille également les données permettant de s’assurer de l’efficacité et de l’adéquation des produits sanguins préparés destinés aux receveurs. 

En fonction du degré de sensibilité de ces données, elles feront l’objet d’une conservation sous forme de code dans le système informatique de l’EFS (afin d’assurer leur conservation dans des conditions de sécurité optimale). Ces codes ne sont connus que des personnes habilitées à en connaître au regard de leur fonction (notamment les médecins).

1.1. Les données collectées et traitées préalablement et lors du prélèvement du don et des échantillons 

Les grandes catégories de données recueillies et traitées par l’EFS dans le cadre du prélèvement du don et des échantillons et au cours de l’entretien préalable au don sont les suivantes :
•    Etat civil, identité, données d’identification et coordonnées (noms, prénom, date de naissance, lieu de naissance, n° d’identifiant donneur, coordonnées postales, électroniques et téléphoniques, etc.) ;
•    Vie personnelle (voyage, tatouage, situation familiale, mesures de protection légale comme la tutelle par exemple) ;
•    Données de santé et autres données : pathologies, affections, antécédents familiaux, données relatives aux soins, vaccinations, prises de médicaments, situations ou comportements en lien avec le risque d’infections transmises par voie sanguine, événement survenu sur le site de collecte.

Dès la première présentation au don, les informations relatives au candidat ou au donneur seront traitées par l’EFS. Même lorsque le donneur est ajourné, l’EFS collecte et conserve les informations du candidat. Cette conservation est indispensable pour des raisons de sécurité sanitaire et de traçabilité.

 

1.2. Les données résultant de l’analyse des échantillons provenant de l’activité de collecte 

Les données collectées préalablement au don seront complétées par des données issues et associées :

•    aux analyses de qualification biologique du don obligatoires, systématiques ou non, effectuées sur des échantillons sanguins provenant de l’activité de collecte ;
•    aux autres analyses non obligatoires qui permettent de compléter les qualifications de produits sanguins afin de répondre à des utilisations thérapeutiques spécifiques, ou dans le cadre d’enquêtes transfusionnelles ou de contrôle de qualité. 

Les analyses effectuées permettent d’obtenir des données sérologiques ainsi que des données biologiques préconisées ou imposées par la réglementation.
Les données sérologiques traitées sont notamment : syphilis, HIV, hépatite B, hépatite C, paludisme, éventuellement hépatite A et E, parvovirus.
Les données biologiques traitées sont notamment : groupe sanguin, phénotypes, anticorps irréguliers.
 

1.3. Les données collectées et traitées postérieurement au don

Postérieurement au don, des données personnelles sont susceptibles d’être traitées notamment dans le cas d’une information post-don réalisée par le donneur (signalement de la survenue d’une maladie après le don par exemple), en cas d’effet indésirable donneur ou encore d’effet indésirable receveur.

2. Finalités : les objectifs des traitements

2.1. Finalité liée à la gestion des dons de sang / production de produits sanguins

Les traitements mis en œuvre par l’EFS sont destinés à permettre la gestion des dons de sang afin d’assurer la sécurité de la chaîne transfusionnelle, depuis le candidat au don et jusqu’au receveur des produits sanguins.

Les finalités du traitement mis en œuvre portent notamment sur les opérations suivantes :

• Collecte : gestion et organisation des collectes, gestion des prélèvements, gestion des dossiers des donneurs, des candidats et des prospects.
• Production : préparation des produits sanguins labiles, qualification biologique des dons, gestion des stocks.
• Distribution : activité de distribution, délivrance des produits sanguins labiles, traçabilité, fourniture de plasma pour la production de médicaments dérivés du sang.
• Contrôle qualité.
• Vigilances sanitaires : prévention, surveillance, évaluation et gestion des événements sanitaires indésirables mises en place par l’EFS en matière d’identitovigilance, d’hémovigilance, de matériovigilance, de réactovigilance ou encore mise en œuvre en œuvre des veilles épidémiologiques et des outils de surveillance.
• L’analyse et l’évaluation de l’activité.

• La gestion des assurances et des sinistres.

   

2.2. Les données des donneurs utilisées dans le cadre de la sollicitation au don

Lorsque vous candidatez pour donner votre sang, vos données peuvent être utilisées par l’EFS afin de vous envoyer des invitations au don (sous réserve que vous n’exerciez pas votre droit d’opposition à être contacté par l’EFS. Selon les instructions précisées ci-dessous – point 8). Les traitements de données mis en œuvre par l’EFS ont comme finalité la gestion de la relation entre le candidat au don/donneur et l’EFS dans le cadre des opérations de promotion du don (envoi de SMS, d’email, de courrier, appel téléphonique, etc.).

Ces actions contribuent à garantir la suffisance en produits sanguins sur le territoire national. L’EFS peut mener des opérations d’invitation visant l’ensemble des candidats, des donneurs ou des prospects ou inviter certains donneurs plus particulièrement (notamment en fonction de leur groupe sanguin, orientation de certains donneurs vers un type de don particulier selon les besoins des receveurs…).

La promotion du don comprend également la réalisation d’enquêtes ponctuelles auprès des donneurs et candidats afin notamment d’améliorer l’expérience donneur. L’EFS prend les mesures nécessaires afin de garantir l’anonymat des réponses.
 

2.3. Les finalités liées à l’usage non thérapeutique des dons (recherche, enseignement et laboratoire)

Votre don et vos données peuvent être orientés vers un usage de recherche d’enseignement ou de laboratoire (PLER/Ressources Biologiques) ainsi qu’être utilisés secondairement par l’EFS dans le cadre de projets de recherche dans les domaines :

•    de la transfusion (sécurité des donneurs/des patients, sécurité infectieuse et immunologique, préparation et conservation des produits sanguins, évaluation des produits de santé tels que les produits sanguins ou des pratiques),
•    de l’immunité ou de l’inflammation,
•    de la thérapie cellulaire ou de la transplantation. 
 

Vos dons réorientés ou échantillons restants, et vos données, peuvent également être utilisés pour définir des valeurs usuelles dans la population des donneurs, qui serviront de comparaison avec celles de personnes malades.
 

Vous pouvez consulter la liste des projets concernés sur le site de l’EFS à l’adresse www.efs.sante.fr/nos-projets-de-recherche et vous opposer à tout moment en exerçant vos droits selon les instructions précisées ci-dessous (point 8). 
 

3. Base juridique du traitement

Les traitements mis en œuvre par l’EFS ont différentes bases légales et notamment le respect d’une obligation légale, l’exercice d’une mission d’intérêt public ou le consentement des personnes.

Le fondement résultat d’une obligation légale :

Le traitement concerné répond à l’obligation légale prévue dans le cadre juridique national ou européen qui s’impose à lui. Sont notamment concernés les traitements relatifs à la qualification biologique du don et des produits et à la sélection du donneur, la production de réactifs de laboratoires, le contrôle qualité ainsi que les vigilances sanitaires.

Le fondement résultant de l’exercice d’une mission d’intérêt public :

Le recours à cette base légale se justifie en particulier pour les traitements mis en œuvre par les organismes publics aux fins d’exécuter leurs missions. Concernant l’EFS, il s’agit des traitements mis en œuvre dans le cadre :

• du service public transfusionnel incluant la promotion du don,
• l’analyse et l’évaluation de la performance de l’activité,
• des recherches dans les domaines portant sur la transfusion sanguine, les activités qui lui sont liées ou les activités exercées à titre accessoire et de promouvoir dans ces domaines la diffusion des connaissances scientifiques et techniques.

Le fondement résultant du consentement des personnes :

L’activité PLER/Ressources Biologiques décrite ci-dessus, ou la préparation de réactifs sanguins à des fins d’analyses de laboratoire repose sur le consentement des personnes.

4. Personnes accédant aux données

Les données collectées seront traitées, au sein de l’EFS, par des personnels habilités. Il s’agit notamment des services chargés de la collecte, de la qualification des dons et de la préparation des produits sanguins labiles, de la distribution, de la délivrance, du contrôle de qualité et des vigilances sanitaires ainsi que de l’usage non-thérapeutique des dons. Ces personnes sont habilitées en raison de leur fonction ou du service auquel elles appartiennent. Elles n’accèdent qu’aux seules données qui leur sont nécessaires et selon de strictes conditions d’accès, de sécurité et de confidentialité.

Par ailleurs, peuvent être destinataires des données recueillies par l’EFS :

• des personnels habilités des établissements de santé prenant en charge le receveur de produits sanguins ;
• des personnels habilités des laboratoires d’analyse de biologie médicale partenaires pour les produits sanguins sur lesquels ils interviennent ;
• des personnels habilités au sein du Laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies dans le cadre de la fabrication de médicaments dérivés du sang et de leurs obligations dans le domaine de l’hémovigilance (pour en savoir plus: https://www.groupe-lfb.com/traitement-donnees-personnelles/hemovigilance/)  ;
• les autorités de tutelle et de contrôle et tous organismes publics habilités à les recevoir ;
• les services chargés du contrôle tels que les commissaires aux comptes et les auditeurs ainsi que les services chargés du contrôle interne ;
• les cessionnaires de produits à usage non-thérapeutique dans le cadre d’une convention (organisme d’enseignement, organisme de recherche, fabricants de réactifs) ;
• les partenaires de l’EFS peuvent être destinataires de certaines de vos données dans le cadre de projets de recherche ;
• les partenaires de l’EFS (associations pour le don de sang bénévoles) peuvent être destinataires de certaines de vos données pour la promotion du don et la gestion des rendez-vous et de l'accueil ;
• les courtiers et assureurs de l’EFS en cas de sinistre.

Enfin, l’EFS participe à des missions de santé publique dans le cadre des missions qui lui sont assignées par la loi. Dans ce cadre, il est susceptible de transmettre des résultats notamment à Santé publique France (SPF) ou à l’Agence nationale de sécurité du médicament ou des produits de santé (ANSM). Ces structures publiques sont des tiers autorisés à qui l’EFS est légalement tenu de transmettre des données permettant une surveillance épidémiologique et la surveillance de l’ensemble de la chaîne du don de sang.

5. Les sous-traitants de l’EFS

L’EFS est amené à transmettre des données personnelles qu’il collecte à des prestataires pour la réalisation de certaines de ses activités. C’est notamment le cas pour la promotion du don de sang. L’EFS encadre contractuellement ces transferts et garantit la sécurité des données collectées.

6. Transfert hors UE

Si l’essentiel des données collectées est conservé en France ou au sein de l’Union européenne, certaines d’entre elles sont susceptibles d’être ponctuellement transférées en dehors de l’Union européenne. 

En cas de transfert, l’EFS met en place les outils juridiques qui s’imposent pour garantir la sécurité et l’intégrité des données transférées. Il s’agit, notamment, des clauses types de protection adoptées par la Commission européenne, si nécessaire augmentées de clauses spéciales conclues avec nos partenaires afin d’apporter toute garantie aux données collectées.

7.    Durée de conservation

Les données à caractère personnel vous concernant sont conservées le temps nécessaire aux différentes finalités. 

Concernant la gestion des donneurs et de la traçabilité de votre don, les durées de conservation sont fixées conformément à la décision du 10 mars 2020 définissant les principes de bonnes pratiques prévues à l’article L.1222-12 du code de la santé publique. Vos données sont ainsi conservées entre 15 et 30 ans à compter de votre dernière présentation au don ou de la fin de la période de contre-indication au don. Cette durée est portée à 40 ans lorsque votre don est utilisé pour la fabrication de médicaments dérivés du sang conformément à la réglementation applicable.

Concernant les données nécessaires à l’activité de production de réactifs, la durée de conservation est fixée conformément à la réglementation européenne, soit 10 ans après la mise sur le marché du dernier lot de réactifs concerné.

La durée de conservation des données dans les outils dédiés à la promotion du don est égale à 8 ans. En cas de sollicitations infructueuses et au plus tard dans un délai de 8 ans les données en lien avec la promotion du don seront effacées dans les outils dédiés.

8. Vos droits

Conformément aux lois et règlements en vigueur en matière de protection des données, sous certaines conditions et sous réserve que l’EFS puisse s’assurer de votre identité, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et d’effacement limité aux cas d’inexactitude. 
En tant que donneur ou candidat au don, vous pouvez faire valoir votre droit d’opposition en matière de :

• sollicitations de l’EFS en matière de promotion du don (ex : envoi de SMS, envoi d’emails, de courriers ou appels téléphoniques etc.).
• utilisation de vos données à des fins non-thérapeutiques. Si vos données ont déjà été utilisées, ce droit d’opposition vaudra pour l’avenir.

Vous pouvez également retirer votre consentement au partage de vos données avec les partenaires de l’EFS pour un usage de recherche, d’enseignement et de fabrication de réactifs de laboratoire à tout moment.

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le Directeur de l’Etablissement de transfusion sanguine (ETS) de la région dont dépend le site de collecte où vous donnez votre sang : pour retrouver les coordonnées des établissements de transfusion sanguine de l’EFS, rendez-vous au point « Coordonnées des établissements de transfusion sanguine » à la fin de la présente page. 
 

Si l’EFS est dans l’impossibilité de faire droit à votre demande, il motivera sa décision et vous en informera dans les meilleurs délais. L’EFS, qui a désigné un délégué à la protection des données (ou DPO) dont l’adresse de messagerie est efs.dpo@efs.sante.fr. Enfin, vous disposez de la possibilité de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Cette information est à destination des patients ayant reçu une transfusion  de produits sanguins labiles (plasma, plaquettes, globules rouges) : le « Patient Receveur ». 

En tant que Patient Receveur pris en charge au sein d’un établissement de santé, les informations qui vous sont demandées lors de votre prise en charge font l’objet de traitements de données à caractère personnel par l’EFS.

Les développements qui suivent ne concernent que les traitements mis en œuvre par l’EFS en tant que responsable de traitement. Nous appelons votre attention sur le fait que les structures, tierces à l’EFS, au sein desquels vous recevez des soins sont également susceptibles de mettre en œuvre des traitements de données personnelles vous concernant. Nous vous invitons à vous rapprocher de celles-ci ou à consulter leur documentation afin d’en connaître le détail.

Finalités

Ces traitements de données à caractère personnel sont principalement destinés à permettre :

•    La gestion de l’activité de transfusion sanguine dont l’activité de délivrance aux Patients Receveurs ;
•    La gestion des stocks de produits sanguins ; 
•    Le fonctionnement des laboratoires et la réalisation d’analyses d’immuno-hématologie ou d’immunogénétique dans le but de tester la compatibilité du produit sanguin avec le patient et d’assurer la sécurité du patient ;
•    La prévention, la surveillance, l’évaluation et la gestion des événements sanitaires indésirables mises en place par l’EFS en matière d’hémovigilance, de matériovigilance, de réactovigilance, d’identitovigilance et de contrôle qualité ; 
•    L’analyse et l’évaluation de l’activité. 

Ils sont également utilisés en épidémiologie.
Plus précisément, ils ont pour objectifs de : 

•    Gérer les commandes, l’attribution, le transport des produits sanguins et le suivi de la transfusion ;
•    Identifier le patient et le produit sanguin en réponse au besoin de la transfusion ; 
•    Réaliser la délivrance ou la distribution du produit sanguin et les éventuelles opérations de réattribution ; 
•    Tracer les activités liées à la délivrance ou à la distribution du produit sanguin (utilisation, retour dans les stocks, destruction) ;
•    Gérer des prescriptions et la réception des prélèvements, analyser la conformité des informations reçues ;
•    Gérer le transport des prélèvements ; Gérer la facturation des actes ainsi que la validation, l’édition et l’envoi des résultats d’analyses.

 

Données à caractère personnel traitées

Dans le cadre de ses activités, l’EFS est tenu de traiter certaines de vos données à caractère personnel : données d’identification (notamment état-civil, date de naissance, lieu de naissance, lieu d’hospitalisation), identifiant national de santé, date et lieu de naissance, âge, sexe, données biologiques, résultats d’analyses, analyse du système HLA/HPA/HNA, pathologies, historique transfusionnel, date des soins, type d’acte effectué, lien mère/enfant, lien donneur/greffon, facteurs de risques, antécédents médicaux, contre-indications médicales, noms et coordonnées des médecins prescripteurs et traitants, établissement de prise en charge. 

Base juridique du traitement 

Les traitements mis en œuvre par l’EFS ont différentes bases légales et notamment le respect d’une obligation légale ou l’exercice d’une mission d’intérêt public.

3.1 Le fondement résultat d’une obligation légale :

Le traitement concerné répond à l’obligation légale prévue dans le cadre juridique national ou européen qui s’impose à lui. Sont notamment concernés les traitements relatifs au contrôle qualité ainsi qu’aux vigilances sanitaires.

3.2 Le fondement résultant de l’exercice d’une mission d’intérêt public :

Le recours à cette base légale se justifie en particulier pour les traitements mis en œuvre par les organismes publics aux fins d’exécuter leurs missions. Concernant l’EFS, il s’agit des traitements mis en œuvre dans le cadre :

•    Du service public transfusionnel incluant de la délivrance aux patients receveurs et la gestion des stocks de produits sanguins,
•    De l’activité d’analyses biologiques dans le but de tester la compatibilité,
•    De l’analyse et l’évaluation de la performance de l’activité.
 

Personnes accédant aux données

Les données à caractère personnel collectées et traitées au sein de l’EFS seront transmises aux seuls destinataires habilités. Ces personnes n’accèdent qu’aux données qui leur sont nécessaires et selon de strictes conditions d’accès, de sécurité et de confidentialité.

Peuvent être destinataires des données à caractère personnel traitées par l’EFS :

•    Les personnels habilités des établissements de santé prenant en charge le Patient Receveur dans l’exercice de leurs fonctions et ceux qui, sans prendre en charge le Patient Receveur, ont besoin d’accéder à leurs données pour l’exercice de leurs missions
•    Le médecin prescripteur et traitant du Patient Receveur ;
•    Les organismes d’assurance maladie obligatoire et complémentaire ;
•    Les personnels EFS individuellement habilités en fonction de leurs attributions (notamment au sein des service de préparation et de délivrance des produits sanguins, service facturation, service d’hémovigilance) ;
•    Les laboratoires hospitaliers ou privés ;
•    Les transporteurs ;
•    Les autorités de tutelle et de contrôle et tous organismes publics habilités à les recevoir (et notamment l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ANSM, l’Agence de la Biomédecine ABM) ;
•    Structures de recherche et les partenaires de l’EFS dans le cadre de projets de recherche.

Enfin, l’EFS participe à des missions de santé publique dans le cadre des missions qui lui sont assignées par la loi. Dans ce cadre, il est susceptible de transmettre des résultats à Santé publique France (SPF) ou à l’Agence nationale de sécurité du médicament ou des produits de santé (ANSM). Ces structures publiques sont des tiers autorisés à qui l’EFS est légalement tenu de transmettre des données permettant une surveillance épidémiologique et la surveillance de l’ensemble de la chaîne du don de sang.
 

Les sous-traitants de l’EFS

L’EFS est amené à transmettre des données à caractère personnel qu’il collecte à des prestataires pour la réalisation de certaines de ses activités. L’Etablissement encadre contractuellement ces transferts et garantit la sécurité des données collectées.

Transfert hors UE

Les données collectées sont conservées en France ou au sein de l’Union européenne. Toutefois, certaines d’entre elles sont susceptibles d’être ponctuellement transférées en dehors de l’Union européenne. 

En cas de transfert, l’EFS met en place les outils juridiques qui s’imposent pour garantir la sécurité et l’intégrité des données transférées. Il s’agit, notamment, des clauses contractuelles types de protection adoptées par la Commission européenne, si nécessaire augmentées de clauses spéciales conclues avec nos partenaires afin d’apporter toutes les garanties nécessaires aux données collectées.

Durée de conservation

Les données à caractère personnel vous concernant sont conservées le temps nécessaire aux différentes finalités, au minimum pendant les durées légales et réglementaires applicables aux actes pratiqués. Elles sont conservées au-delà lorsque cela est nécessaire pour votre prise en charge future. 

Vos droits

Conformément aux lois et règlements en vigueur en matière de protection des données, sous certaines conditions et sous réserve que l’EFS puisse s’assurer de votre identité, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et d’effacement limité aux cas d’inexactitude. 

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le Directeur de l’Etablissement de transfusion sanguine de la région dont dépend le site de collecte où vous êtes pris en charge (https://www.efs.sante.fr/lefs-notre-organisation/les-etablissements-regionaux).

 Si l’EFS est dans l’impossibilité de faire droit à votre demande, il motivera sa décision et vous en informera dans les meilleurs délais. L’EFS, qui a désigné un délégué à la protection des données (ou DPO) dont l’adresse de messagerie est efs.dpo@efs.sante.fr, prend les mesures appropriées afin d’assurer la protection, la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel relatives aux personnes concernées par les traitements. 

Enfin, vous disposez de la possibilité de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Conformément aux lois et règlements en vigueur en matière de protection des données, sous certaines conditions et sous réserve que l’EFS puisse s’assurer de votre identité, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et d’effacement limité aux cas d’inexactitude. 

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le Directeur de l’Etablissement de transfusion sanguine de la région dont dépend l’établissement où vous êtes pris en charge. Pour retrouver les coordonnées des établissements de transfusion sanguine de l’EFS, rendez-vous au point « Coordonnées des établissements de transfusion sanguine » à la fin de la présente page.

Si l’EFS est dans l’impossibilité de faire droit à votre demande, il motivera sa décision et vous en informera dans les meilleurs délais. L’EFS, qui a désigné un délégué à la protection des données (ou DPO) dont l’adresse de messagerie est efs.dpo@efs.sante.fr, prend les mesures appropriées afin d’assurer la protection, la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel relatives aux personnes concernées par les traitements. 

Enfin, vous disposez de la possibilité de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
 

Réutilisation de vos données et réorientation des échantillons biologiques à des fins de recherche 

Ce qu'il reste de l'échantillon biologique utilisé dans le cadre des examens nécessaires à votre prise en charge peut être réorienté vers la recherche plutôt que d'être détruit.

Vos échantillons biologiques réorientés et vos données, pourront être utilisés dans le domaine de la transfusion, de l'immunité ou de l'inflammation, de la thérapie cellulaire ou de la transplantation, d'investigations cliniques, d'études de performance dans le cadre de projets de recherche EFS ou de ses partenaires et ce y compris hors de l'UE.

Votre échantillon biologique et vos données pourront également être utilisés pour effectuer des contrôles de qualité des examens de biologie médicale, y compris externes.

Si vous refusez que vos échantillons biologiques et vos données soient réutilisés, vous pouvez à tout moment vous y opposer en écrivant à : Efs.Patients.Opposition@efs.sante.fr.

Vous pouvez consulter la liste des projets concernés sur : www.efs.sante.fr/nos-projets-de-recherche. 
 

Les patients d’intérêt, receveurs de produits sanguins, font l’objet d’un traitement supplémentaire spécifique afin de pouvoir :

•    Mettre à disposition leurs données personnelles présentant un intérêt transfusionnel auprès des établissements de santé pour les stricts besoins de la sécurité transfusionnelle et de la transfusion ;
•    Tracer les actions effectuées sur les données en vue d’assurer la sécurité. 

Sont considérés comme patients d’intérêt les personnes présentant l’une des caractéristiques suivantes : un anticorps irrégulier (à l’exception des anti-D passifs et des auto-anticorps), un typage HLA connu ou un anticorps HLA, un protocole transfusionnel, une consigne transfusionnelle, un antécédent de greffe d’organe ou de greffe de cellules souches hématopoïétiques, une drépanocytose, un historique transfusionnel de moins de 6 mois (concentrés de globules rouges, concentrés de plaquettes, concentrés de granulocytes d’aphérèse, mélange de concentrés de granulocytes issus de sang total).

La base légale de ce traitement est l’exercice d’une mission d’intérêt public. Les données collectées sont conservées par l’EFS le temps nécessaire aux différentes finalités, au minimum pendant les durées légales et réglementaires applicables aux actes pratiqués. Elles sont conservées au-delà lorsque cela est nécessaire pour votre prise en charge future.  

Les données collectées seront communiquées aux destinataires suivants : les personnels habilités des structures hospitalières assurant votre prise en charge ; le médecin prescripteur et traitant du patient ; les organismes d’assurance maladie obligatoire et complémentaire ; les personnels EFS individuellement habilités en fonction de leurs attributions ; les laboratoires hospitaliers ou privés ; les autorités de tutelle et de contrôle et tous organismes publics habilités à les recevoir (et notamment l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ANSM, l’Agence nationale de santé publique ANSP).

Conformément aux lois et règlements en vigueur en matière de protection des données, sous certaines conditions et sous réserve que l’EFS puisse s’assurer de votre identité, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et d’effacement limité aux cas d’inexactitude. 

Par ailleurs, vous disposez également de la possibilité de vous opposer à ce que vos données soient partagées au sein de l’équipe de soins transfusionnels. 

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le Directeur de l’Etablissement de transfusion sanguine de la région dont dépend l’établissement où vous êtes pris en charge. Pour retrouver les coordonnées des établissements de transfusion sanguine de l’EFS, rendez-vous au point « Coordonnées des établissements de transfusion sanguine » à la fin de la présente page.

Si l’EFS est dans l’impossibilité de faire droit à votre demande, il motivera sa décision et vous en informera dans les meilleurs délais. L’EFS, qui a désigné un délégué à la protection des données (ou DPO) dont l’adresse de messagerie est efs.dpo@efs.sante.fr, prend les mesures appropriées afin d’assurer la protection, la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel relatives aux personnes concernées par les traitements. 

Enfin, vous disposez de la possibilité de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Données traitées 

Dans le cadre du processus d’inscription et de gestion des donneurs volontaires de moelle osseuse (DVMO), l’EFS est amené à traiter certaines de vos données à caractère personnel. Ces données sont notamment issues du formulaire de demande d’inscription sur le registre de donneurs volontaires de moelle osseuse, du questionnaire médical et de l’engagement volontaire, des analyses biologiques ainsi que du suivi de l’inscription du donneur. Les données issues du formulaire d’inscription sont communiquées par l’Agence de la biomédecine à l’Etablissement français du sang afin de compléter votre processus d’inscription. En fonction du degré de sensibilité de ces données, elles feront l’objet d’une conservation sous forme de code dans le système informatique de l’EFS (afin d’assurer leur conservation dans des conditions de sécurité optimale). Ces codes ne sont connus que des personnes habilitées à en connaître au regard de leur fonction (notamment les médecins).

1.1 Les données collectées et traitées lors de l’inscription 

Les grandes catégories de données recueillies et traitées par l’EFS sont les suivantes :

•   État civil, identité, données d’identification et coordonnées (noms, prénom, date de naissance, lieu de naissance, n° d’identifiant donneur, coordonnées postales, électroniques et téléphoniques, etc.) ;
• Vie personnelle utiles à l’évaluation de l’aptitude au don ;
• Raison initiale motivant l’inscription ; 
• Qualité de donneur de sang total ou de plaquettes/plasma ;
• Données de santé issues du questionnaire médical (antécédents, traitements, facteurs de risque, poids, taille, etc.) .

Dès votre inscription, ces données sont traitées par l’EFS, y compris lorsque la candidature n’aboutit pas à une inscription effective sur le registre, pour des raisons de traçabilité et de sécurité sanitaire.

Les données collectées sont complétées par des données issues de vos analyses biologiques :

• Du typage HLA réalisé dans les laboratoires d’histocompatibilité de l’EFS accrédités ; 
• D’analyses complémentaires éventuellement nécessaires à la confirmation ou à l’affinement de la compatibilité ; 
• Des contrôles qualité associés aux activités de laboratoire. 

Ces analyses permettent d’obtenir des données biologiques et génétiques nécessaires à la gestion du registre et à la recherche de compatibilité entre donneurs et receveurs.

1.3 Les données collectées et traitées postérieurement à l’inscription

Postérieurement à l’inscription, des données personnelles sont susceptibles d’être traitées notamment en cas de signalement d’un événement postérieur (information médicale, évolution de l’état de santé). 

2. Finalités : les objectifs des traitements

2.1 Finalité liée à la gestion des donneurs volontaires de moelle osseuse

Les traitements mis en œuvre par l’EFS sont destinés à permettre la gestion des donneurs volontaires de moelle osseuse afin d’assurer la sécurité du processus de greffe, depuis le candidat jusqu’au receveur.

Les finalités portent notamment sur les opérations suivantes :

• Recrutement et inscription : gestion des rendez-vous en centre donneur, de l’envoi des kits salivaires, évaluation médicale, typage HLA, enregistrement dans les systèmes d’information de l’EFS et inscription sur le registre national ; 
• Gestion du registre et des donneurs : participation à la recherche de compatibilité, gestion des sollicitations, coordination du don avec les centres préleveurs ; 
• Sécurité sanitaire et traçabilité : mise en œuvre des dispositifs de vigilance, suivi des événements indésirables, respect des exigences réglementaires ; 
• Contrôle qualité et amélioration des pratiques ;
• Facturation des actes ; 
• Analyse et évaluation de l’activité. 

2.2 Les données utilisées dans le cadre de la sollicitation pour la promotion du don de sang

Lorsque vous êtes inscrit dans la base de l’EFS, vos données peuvent être utilisées par l’EFS afin de vous envoyer des invitations au don de sang (sous réserve que vous n’exerciez pas votre droit d’opposition à être contacté par l’EFS. Voir ci-après la partie intitulée « Vos droits »).

Ces actions contribuent à garantir la suffisance en produits sanguins labiles sur le territoire national. L’EFS peut mener des opérations d’invitation visant l’ensemble des candidats DVMO ou inviter certains candidats plus particulièrement (notamment en fonction de leur groupe sanguin, orientation de certains donneurs vers un type de don particulier selon les besoins des receveurs…).

La promotion du don comprend également la réalisation d’enquêtes ponctuelles auprès des candidats DVMO afin notamment d’améliorer l’expérience donneur. L’EFS prend les mesures nécessaires afin de garantir l’anonymat des réponses.

2.3 Les finalités liées à la recherche scientifique

Les données collectées peuvent être utilisées à des fins de recherche scientifique, dans le cadre de projets de recherche EFS ou de ses partenaires et ce y compris hors de l'UE, visant à améliorer les connaissances et les pratiques dans les domaines :

• De la greffe de cellules souches hématopoïétiques ; 
• De l’immunologie et de la compatibilité donneur/receveur ; 
• De la sécurité des donneurs et des patients ; 
• De l’optimisation des pratiques médicales et biologiques. 

Si vous refusez que vos données soient réutilisées, vous pouvez à tout moment vous y opposer en écrivant à : Efs.Patients.Opposition@efs.sante.fr. 
Vous pouvez consulter la liste des projets concernés sur : www.efs.sante.fr/nos-projets-de-recherche.      

3. Base juridique du traitement

Les traitements mis en œuvre par l’EFS reposent sur :

•    Une obligation légale, notamment pour les activités liées à la sécurité sanitaire et à la traçabilité ainsi qu’à la comptabilité et la facturation ; 
L’exercice d’une mission d’intérêt public, notamment pour la gestion de processus de recrutement et d’inscription, le contrôle qualité, l’amélioration des pratiques et l’analyse et l’évaluation de l’activité, la promotion du don et la recherche. 

4. Personnes accédant aux données

Les données sont traitées par les personnels habilités de l’EFS.

Peuvent également être destinataires :

• Les personnels habilités de l’Agence de la biomédecine dans le cadre du fonctionnement du registre national ; 
• Les établissements de santé et les unités de thérapie cellulaire et les services cliniques de greffe impliqués dans la prise en charge des patients et dans le processus de greffe ; 
• Les autorités de tutelle et organismes publics habilités ; 
• Les partenaires de recherche de l’EFS ; 
• Les prestataires et sous-traitants intervenant pour le compte de l’EFS. 

5. Les sous-traitants de l’EFS

L’EFS est amené à transmettre des données personnelles qu’il collecte à des prestataires pour la réalisation de certaines de ses activités. C’est notamment le cas pour la promotion du don de sang. L’EFS encadre contractuellement ces transferts et garantit la sécurité des données collectées.

6. Transferts hors Union européenne

Si l’essentiel des données collectées est conservé en France ou au sein de l’Union européenne, certaines d’entre elles sont susceptibles d’être ponctuellement transférées en dehors de l’Union européenne. 

En cas de transfert, l’EFS met en place les outils juridiques qui s’imposent pour garantir la sécurité et l’intégrité des données transférées. Il s’agit, notamment, des clauses types de protection adoptées par la Commission européenne, si nécessaire augmentées de clauses spéciales conclues avec nos partenaires afin d’apporter toute garantie aux données collectées.

7. Durée de conservation

Les données à caractère personnel vous concernant sont conservées le temps nécessaire aux différentes finalités. 

•    Données relatives aux donneurs volontaires : conformément aux exigences réglementaires applicables en matière de sécurité sanitaire et de traçabilité ; 
•    Données utilisées à des fins de promotion du don de sang : 6 mois maximum pour les prospects n’ayant pas réalisé de don.

8. Vos droits

Conformément aux lois et règlements en vigueur en matière de protection des données, sous certaines conditions et sous réserve que l’EFS puisse s’assurer de votre identité, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et d’effacement limité aux cas d’inexactitude. 

Vous pouvez faire valoir votre droit d’opposition en matière de :

• Sollicitations de l’EFS en matière de promotion du don (ex : envoi de SMS, envoi d’emails, de courriers ou appels téléphoniques etc.).
• Utilisation de vos données à des fins de recherche scientifique. Si vos données ont déjà été utilisées, ce droit d’opposition vaudra pour l’avenir.

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le Directeur de l’Etablissement de transfusion sanguine (ETS) de la région dont dépend le centre donneur où vous avez effectué un prélèvement salivaire ou retourné votre kit.   Pour retrouver les coordonnées des établissements de transfusion sanguine de l’EFS, rendez-vous au point « Coordonnées des établissements de transfusion sanguine » à la fin de la présente page.

Si l’EFS est dans l’impossibilité de faire droit à votre demande, il motivera sa décision et vous en informera dans les meilleurs délais. L’EFS, qui a désigné un délégué à la protection des données (ou DPO) dont l’adresse de messagerie est efs.dpo@efs.sante.fr.

Enfin, vous disposez de la possibilité de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
 

Les informations recueillies dans le cadre de votre prise en charge font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel par l’Etablissement Français du Sang (EFS), en tant que responsable de traitement et dont le siège se situe 20 avenue du Stade de France, 93218 La Plainte Saint-Denis Cedex.

Finalités et bases juridiques

Vos données sont utilisées pour répondre aux objectifs suivants : 

•    La gestion des rendez-vous, des dossiers médicaux et du suivi du patient, fondée sur la mission d’intérêt public de l’EFS ;
•    Les communications entre professionnels identifiés et structures de soins participant à la prise en charge du patient et à la coordination de celle-ci fondées sur la mission d’intérêt public de l’EFS ;
•    L’établissement et la télétransmission des documents destinés à la prise en charge des frais de santé par l’assurance maladie conformément aux obligations réglementaires ;
•    La tenue de la comptabilité conformément aux obligations réglementaires ;
•    La prévention, la surveillance, l’évaluation et la gestion des évènements sanitaires à des fins d’hémovigilance, de biovigilance, de matériovigilance, de réactovigilance, de pharmacovigilance, d’identitovigilance et de contrôle qualité conformément aux obligations réglementaires ; 
•    L’analyse et l’évaluation de l’activité fondées sur la mission d’intérêt public de l’EFS.
 

Personnes accédant aux données 

Les données à caractère personnel collectées et traitées au sein de l’EFS seront transmises aux seuls destinataires habilités. Ces personnes n’accèdent qu’aux données qui leur sont nécessaires. Peuvent être destinataires de vos données le personnel habilité de l’EFS, les organismes d’assurance maladie, les établissements de santé participant à votre prise en charge, les unités de thérapie cellulaire et les services cliniques de greffe ainsi que les autorités et agences autorisées. 

Les sous-traitants de l’EFS

L’EFS est amené à transmettre des données à caractère personnel qu’il collecte à des prestataires pour la réalisation de certaines de ses activités. L’Etablissement encadre contractuellement ces transferts et garantit la sécurité des données collectées.

Durée de conservation

Les données à caractère personnel vous concernant sont conservées au minimum pendant les durées légales et réglementaires applicables aux actes pratiqués. Elles sont conservées au-delà lorsque cela est nécessaire pour votre prise en charge future. 

Vos droits

Conformément aux lois et règlements en vigueur en matière de protection des données, sous certaines conditions et sous réserve que l’EFS puisse s’assurer de votre identité, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et d’effacement limité aux cas d’inexactitude. 
Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le Directeur de l’Etablissement de transfusion sanguine de la région dont dépend le site où vous êtes pris en charge. Pour retrouver les coordonnées des établissements de transfusion sanguine de l’EFS, rendez-vous au point « Coordonnées des établissements de transfusion sanguine » à la fin de la présente page.
Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). L’EFS a désigné un Délégué à la protection des données - ou DPO - que vous pouvez contacter en envoyant un message à l’adresse électronique suivante : Efs.Dpo@efs.sante.fr

Réutilisation de vos données et réorientation des échantillons biologiques à des fins de recherche 

Ce qu'il reste de l'échantillon biologique utilisé dans le cadre des examens nécessaires à votre prise en charge peut être réorienté vers la recherche plutôt que d'être détruit.

Vos échantillons biologiques réorientés et vos données, pourront être utilisés dans le domaine de la transfusion, de l'immunité ou de l'inflammation, de la thérapie cellulaire ou de la transplantation, d'investigations cliniques, d'études de performance dans le cadre de projets de recherche EFS ou de ses partenaires et ce y compris hors de l'UE.

Votre échantillon biologique et vos données pourront également être utilisés pour effectuer des contrôles de qualité des examens de biologie médicale, y compris externes. Si vous refusez que vos échantillons biologiques et vos données soient réutilisés, vous pouvez à tout moment vous y opposer en écrivant à : Efs.Patients.Opposition@efs.sante.fr

Vous pouvez consulter la liste des projets concernés sur : www.efs.sante.fr/nos-projets-de-recherche.
 

Les informations recueillies dans le cadre de votre prise en charge font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel par l’Etablissement Français du Sang (EFS), en tant que responsable de traitement et dont le siège se situe 20 avenue du Stade de France, 93218 La Plainte Saint-Denis Cedex. 

Finalités et bases juridiques

Vos données sont utilisées pour répondre aux objectifs suivants : 

• La préparation, la validation, la conservation, la distribution ou la fourniture de greffons tissulaires en vue d’une greffe ainsi que l’analyse et l’évaluation de ces activités de « banque de tissus », fondées sur la mission d’intérêt public de l’EFS ; 
•  La gestion et la traçabilité des prélèvements et des greffons tissulaires conformément aux obligations réglementaires ; 
•  La prévention, la surveillance, l’évaluation et la gestion des incidents, effets indésirables et évènements sanitaires à des fins de de biovigilance, ou, plus largement, dans le cadre des vigilances sanitaires conformément aux obligations réglementaires ;  
• Le contrôle de la sécurité et qualité des produits ainsi que la gestion des procédés conformément aux obligations réglementaires ; 
• La tenue de la comptabilité et la facturation aux établissements conformément aux obligations réglementaires. 
   

Types de données et sources

Ces informations concernent vos données d’identification, votre identifiant national de santé pour référencer vos données, vos coordonnées, vos données de santé ainsi que l’identification attribuée au produit prélevé et préparé. Elles sont issues de l’établissement préleveur et de l’EFS. 

Personnes accédant aux données

Les données à caractère personnel collectées et traitées au sein de l’EFS seront transmises aux seuls destinataires habilités. Ces personnes n’accèdent qu’aux données qui leur sont nécessaires. Peuvent être destinataires de vos données le personnel habilité de l’EFS, l’établissement de santé qui vous prend charge, l’établissement de santé qui sera susceptible d’utiliser le greffon, les éventuelles banques de tissus tierces auxquelles l’EFS aura fourni le greffon, les autorités et agences autorisées ainsi que les laboratoires intervenant dans le cadre de l’activité. 

Les sous-traitants de l’EFS

L’EFS est amené à transmettre des données à caractère personnel qu’il collecte à des prestataires pour la réalisation de certaines de ses activités. L’Etablissement encadre contractuellement ces transferts et garantit la sécurité des données collectées.

Transfert hors UE

Les données collectées sont conservées en France ou au sein de l’Union européenne. Toutefois, certaines d’entre elles sont susceptibles d’être ponctuellement transférées en dehors de l’Union européenne. 

En cas de transfert, l’EFS met en place les outils juridiques qui s’imposent pour garantir la sécurité et l’intégrité des données transférées. Il s’agit, notamment, des clauses contractuelles types de protection adoptées par la Commission européenne, si nécessaire augmentées de clauses spéciales conclues avec nos partenaires afin d’apporter toutes les garanties nécessaires aux données collectées.

Durée de conservation

Les données à caractère personnel vous concernant sont conservées au minimum pendant les durées légales et réglementaires applicables aux actes pratiqués. Elles sont conservées au-delà lorsque cela est nécessaire pour votre prise en charge future. 

Vos droits

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données en justifiant d’une situation particulière ou les faire rectifier. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de ses données. Vous pouvez exercer vos droits auprès de l’EFS vous pouvez contacter le Directeur de l’Etablissement de transfusion sanguine de la région dont dépend l’établissement où vous êtes pris en charge. Pour retrouver les coordonnées des établissements de transfusion sanguine de l’EFS, rendez-vous au point « Coordonnées des établissements de transfusion sanguine » à la fin de la présente page.
Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). L’EFS a désigné un Délégué à la protection des données - ou DPO - que vous pouvez contacter en envoyant un message à l’adresse électronique suivante : Efs.Dpo@efs.sante.fr

Les informations recueillies dans le cadre de votre prise en charge font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel par l’Etablissement Français du Sang (EFS), en tant que responsable de traitement et dont le siège se situe 20 avenue du Stade de France, 93218 La Plainte Saint-Denis Cedex. 

Finalités et bases juridiques

Vos données sont utilisées pour répondre aux objectifs suivants : 

• La recherche et la distribution d’un ou plusieurs greffons tissulaires adaptés en vue de la greffe prescrite ainsi que l’analyse et l’évaluation de cette activité de « banque de tissus », fondées sur la mission d’intérêt public de l’EFS ; 
• La gestion et la traçabilité des greffons tissulaires, conformément aux obligations réglementaires ; 
• La prévention, la surveillance, l’évaluation et la gestion des incidents, effets indésirables et évènements sanitaires à des fins de de biovigilance ou, plus largement, dans le cadre des vigilances sanitaires, conformément aux obligations réglementaires ;  
• Le contrôle de la compatibilité, sécurité et qualité des greffons ainsi que la gestion et l’évaluation des procédés, conformément aux obligations réglementaires ;
• La tenue de la comptabilité et la facturation aux établissements de santé conformément aux obligations réglementaires.
   

Types de données et sources

Ces informations concernent vos données d’identification, votre identifiant national de santé pour référencer vos données, votre numéro d’inscription sur la liste nationale d’attente de greffe, vos coordonnées, vos données de santé ainsi que l’identification du tissu/greffon. Elles sont issues de l’établissement qui vous prend en charge et de l’EFS. 

Personnes accédant aux données

Les données à caractère personnel collectées et traitées au sein de l’EFS seront transmises aux seuls destinataires habilités. Ces personnes n’accèdent qu’aux données qui leur sont nécessaires. Peuvent être destinataires de vos données le personnel habilité de l’EFS, l’établissement de santé qui vous prend charge, les éventuelles banques de tissus tierces qui auraient fourni les greffons à l’EFS, les autorités et agences autorisées ainsi que les laboratoires intervenant dans le cadre de l’activité. 

Les sous-traitants de l’EFS

L’EFS est amené à transmettre des données à caractère personnel qu’il collecte à des prestataires pour la réalisation de certaines de ses activités. L’EFS encadre contractuellement ces transferts et garantit la sécurité des données collectées.

Transfert hors UE

Les données collectées sont conservées en France ou au sein de l’Union européenne. Toutefois, certaines d’entre elles sont susceptibles d’être ponctuellement transférées en dehors de l’Union européenne. 

En cas de transfert, l’EFS met en place les outils juridiques qui s’imposent pour garantir la sécurité et l’intégrité des données transférées. Il s’agit, notamment, des clauses contractuelles types de protection adoptées par la Commission européenne, si nécessaire augmentées de clauses spéciales conclues avec nos partenaires afin d’apporter toutes les garanties nécessaires aux données collectées.

Durée de conservation

Les données à caractère personnel vous concernant sont conservées au minimum pendant les durées légales et réglementaires applicables aux actes pratiqués. Elles sont conservées au-delà lorsque cela est nécessaire pour votre prise en charge future.

Vos droits

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données en justifiant d’une situation particulière, les faire rectifier. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de ses données. Vous pouvez exercer vos droits auprès de l’EFS vous pouvez contacter le Directeur de l’Etablissement de transfusion sanguine de la région dont dépend l’établissement où vous êtes pris en charge. Pour retrouver les coordonnées des établissements de transfusion sanguine de l’EFS, rendez-vous au point « Coordonnées des établissements de transfusion sanguine » à la fin de la présente page.

Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). L’EFS a désigné un Délégué à la protection des données - ou DPO - que vous pouvez contacter en envoyant un message à l’adresse électronique suivante : Efs.Dpo@efs.sante.fr

Les informations recueillies dans le cadre de votre prise en charge font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel par l’Etablissement Français du Sang (EFS), en tant que responsable de traitement et dont le siège se situe 20 avenue du Stade de France, 93218 La Plainte Saint-Denis Cedex. 

Finalités et bases juridiques

Les données sont utilisées pour répondre aux objectifs suivants : 

• La préparation, la fabrication et la distribution de médicaments de thérapie innovante, fondées sur la mission d’intérêt public de l’EFS ;
• La gestion et la traçabilité des médicaments de thérapie innovante, y compris du transport, conformément aux obligations réglementaires ;
• La prévention, la surveillance, l’évaluation et la gestion des évènements sanitaires à des fins de pharmacovigilance ou de biovigilance, ou de tout autre vigilance sanitaire, conformément aux obligations réglementaires ;  
• Le contrôle de la qualité des procédés et de l’activité, ainsi que l’évaluation et le suivi du traitement, conformément aux obligations réglementaires ;
• La tenue de la comptabilité et la facturation aux établissements de santé, conformément aux obligations réglementaires. 
   

Types de données et sources

Ces informations concernent les données d’identification, les données de santé requises pour délivrer le médicament de thérapie innovante ou gérer les évènements liés à son administration. Elles sont issues de l’établissement de santé qui vous prend en charge et de l’EFS. 

Personnes accédant aux données 

Les données à caractère personnel collectées et traitées au sein de l’EFS seront transmises aux seuls destinataires habilités. Ces personnes n’accèdent qu’aux données qui leurs sont nécessaires. Peuvent être le personnel habilité de l’EFS, l’établissement de santé qui vous prend charge, les autorités et agences autorisées, les organismes de contrôle, les laboratoires et transporteurs intervenant dans le cadre de l’activité.

Les sous-traitants de l’EFS

L’EFS est amené à transmettre des données à caractère personnel qu’il collecte à des prestataires pour la réalisation de certaines de ses activités. L’EFS encadre contractuellement ces transferts et garantit la sécurité des données collectées.

Durée de conservation

Les données à caractère personnel vous concernant sont conservées au minimum pendant les durées légales et réglementaires applicables aux actes pratiqués. Elles peuvent être conservées plus longtemps lorsque cela est nécessaire à votre prise en charge future. 

Vos droits

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de vos données ou les faire rectifier. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement et d’effacement de vos données. 

Vous pouvez exercer vos droits auprès de l’EFS vous pouvez contacter le Directeur de l’Etablissement de transfusion sanguine de la région dont dépend l’établissement où vous êtes pris en charge. Pour retrouver les coordonnées des établissements de transfusion sanguine de l’EFS, rendez-vous au point « Coordonnées des établissements de transfusion sanguine » à la fin de la présente page.

Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). L’EFS a désigné un Délégué à la protection des données (ou DPO) dont l’adresse de messagerie est Efs.Dpo@efs.sante.fr

Réutilisation de vos données pour la recherche

Vos données peuvent être réutilisées pour la réalisation de projets de recherche ou d’études dans le domaine de l’optimisation du traitement ou de l’exploration de nouvelles pistes d’indication thérapeutique du traitement fondées sur la mission d’intérêt public de l’EFS. Les résultats de ces projets de recherches pourront être publiés, mais en aucun cas ils ne permettront de vous identifier directement. Vous pouvez consulter la liste des projets concernés, ainsi que les informations liées à chacun de ces projets, sur le site de l’EFS « Nos projet de recherche » via le lien suivant : https://www.efs.sante.fr/don-de-sang-non-therapeutique-mode-demploi

Vous pouvez également vous opposer à la réutilisation de vos données pour la recherche en exerçant vos droits conformément au point 6. ci-dessus.
 

Les informations recueillies dans le cadre des examens de biologie médicale font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel par l’Etablissement Français du Sang (EFS), en tant que responsable de traitement et dont le siège se situe 20 avenue du Stade France, 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex. 

Finalités et bases juridiques

Ce traitement est fondé sur la mission d’intérêt public de l’EFS et est nécessaire pour atteindre cet objectif. Il a pour finalités la constitution et la gestion d’une collection nationale de produits sanguins rares. Les données sont ainsi utilisées pour : 

• Satisfaire les demandes d’examen complémentaires et complexes et suivre le dossier médical ;
• Suivre les demandes de congélations et de décongélation dans un but de diagnostic (réalisation des demandes d’examen complémentaires et complexes) ainsi que pour la recherche et le développement dans les domaines de la transfusion (sécurité des donneurs/patients, sécurité infectieuse et immunologique, préparation et conservation des produits sanguins, évaluation des produits de santé tels que les produits sanguins ou des pratiques), de l’immunité ou de l’inflammation, de la thérapie cellulaire ou de la transplantation ;
• Produire des réactifs de laboratoires ;
• Communiquer avec les professionnels de santé et les partenaires ;
• Procéder à la prévention, la surveillance, l’évaluation et la gestion des évènements sanitaires à des fins d’hémovigilance, de la matériovigilance, la réactovigilance, de l’identitovigilance et du contrôle qualité ;
• Procéder à l’analyse et l’évaluation de l’activité.
   

Types de données et sources

Ces informations concernent les données d’identification, les coordonnées, les données de santé, les données relatives à votre vie familiale et les origines ethniques du patient ainsi que l’identification de son prélèvement. Elles sont issues de l’établissement de santé ou du laboratoire qui vous prend en charge. 

Personnes accédant aux données

Les données à caractère personnel collectées et traitées au sein de l’EFS seront transmises aux seuls destinataires habilités. Ces personnes n’accèdent qu’aux données qui leur sont nécessaires. Peuvent être destinataires de vos données le personnel habilité du Centre National de Référence pour les Groupes Sanguins (CNRGS), les établissements de santé et laboratoires de biologie médicale, la banque nationale de sang de phénotypes rare ainsi qu’aux partenaires externes. 

Les sous-traitants de l’EFS

L’EFS est amené à transmettre des données à caractère personnel qu’il collecte à des prestataires pour la réalisation de certaines de ses activités. L’Etablissement encadre contractuellement ces transferts et garantit la sécurité des données collectées.

Transfert hors UE

Les données collectées sont conservées en France ou au sein de l’Union européenne. Toutefois, certaines d’entre elles sont susceptibles d’être ponctuellement transférées en dehors de l’Union européenne. 

En cas de transfert, l’EFS met en place les outils juridiques qui s’imposent pour garantir la sécurité et l’intégrité des données transférées. Il s’agit, notamment, des clauses contractuelles types de protection adoptées par la Commission européenne, si nécessaire augmentées de clauses spéciales conclues avec nos partenaires afin d’apporter toutes les garanties nécessaires aux données collectées.

Durée de conservation

Les données à caractère personnel vous concernant sont conservées le temps nécessaire aux différentes finalités, au minimum pendant les durées légales et réglementaires applicables aux actes pratiqués. Elles peuvent être conservées plus longtemps lorsque cela est nécessaire à votre prise en charge future.

Vos droits

Le donneur et le patient peuvent accéder et obtenir copie des données les concernant, s’opposer au traitement de leurs données ou les faire rectifier. Ils disposent également d'un droit à la limitation du traitement de ses données et d’effacement. Pour exercer leurs droits ou pour toute question sur le traitement de leurs données, ils peuvent contacter le personnel du CNRGS à l’adresse suivante : cnrgs@efs.sante.fr. 
Enfin, ils disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). L’EFS a désigné un délégué à la protection des données (ou DPO) dont l’adresse de messagerie est efs.dpo@efs.sante.fr.
 

Certains sites de l’EFS, y compris certains sites de collecte sont sous vidéoprotection.

Les images du personnel et des visiteurs présents sur le site font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel par l’Etablissement Français du Sang (EFS), en tant que responsable de traitement et dont le siège se situe 20 avenue du Stade France, 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex. 

Ce traitement est nécessaire afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens. Il relève des intérêts légitimes de l’EFS à vouloir protéger son personnel, les visiteurs ainsi que les biens.

Les images peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité de l’EFS et par les forces de l’ordre. 
 

Ces images sont conservées pendant maximum trente jours à compter de leur enregistrement. En cas d’incident lié à la sécurité des personnes et des biens, les images peuvent être extraites du dispositif. 

Elles sont alors conservées sur un support distinct le temps du règlement des procédures liées à cet incident et accessibles aux seules personnes habilitées dans ce cadre. 

Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données et d’effacement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le responsable des lieux ou le délégué à la protection des données (ou DPO) de l’EFS dont l’adresse de messagerie est Efs.Dpo@efs.sante.fr. Enfin, vous disposez de la possibilité de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Vos données font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel par l’Etablissement français du sang (EFS), à des fins de prospection, en tant que responsable de traitement dont le siège est domicilié au 20 avenue du Stade de France - 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex. La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de l’EFS de développer ses activités en recrutant de nouveaux clients et partenaires.

Vos données professionnelles (identité, employeur, fonction, coordonnées professionnelles) peuvent avoir été transmises par votre employeur et sont communiquées aux seuls personnels habilités de l’EFS. Elles sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact avec l'EFS. Certaines de vos données sont susceptibles d’être ponctuellement transférées en dehors de l’Union européenne. Les outils juridiques qui s’imposent pour garantir la sécurité de ce transfert ont été mis en place (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types).

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (ou DPO) de l’EFS dont l’adresse de messagerie est efs.dpo@efs.sante.fr. Enfin, vous disposez de la possibilité de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Avec ses 13 établissements régionaux, l’EFS est présent sur l’ensemble du territoire et agit au plus près des donneurs et des patients.

•    EFS Auvergne-Rhône-Alpes, 
111, rue Elisée Reclus – CS 20617, 69150 DECINES Cedex.

•    EFS Bourgogne Franche-Comté, 
8 rue du Dr. Jean-François-Xavier GIROD, BP 1937, 25020 BESANCON Cedex.

•    EFS Bretagne,
Rue Pierre-Jean Gineste – CS41146, 35011 RENNES Cedex.

•    EFS Centre – Pays de la Loire,
50 Avenue Marcel Dassault, BP 40661, 37206 TOURS Cedex 3.

•    EFS Grand Est,
85/87 Boulevard Lobau, CS 10720, 54064 Nancy Cedex.

•    EFS Guadeloupe – Guyane, 
Boulevard de l’hôpital, BP 686, 97171 POINTE A PITRE.

•    EFS Martinique,
Rue du Coup de main, CS 40511, 97264 FORT DE France Cedex.

•    EFS Hauts-de-France – Normandie, 
Parc Eurasanté, 20 avenue Pierre MAUROY, CS 40121, 59373 LOOS Cedex.

•    EFS Ile-de-France, 
122/130 rue Marcel Hartmann, LEA PARK, Bât B, 94200 IVRY SUR SEINE.

•    EFS La Réunion – Océan Indien, 
CHU Félix Guyon, Route de Bellepierre, CS31050, 97404 Saint Denis Cedex.

•    EFS Nouvelle Aquitaine,
Enora Park, 198 avenue Haut Lévèque, 33600 PESSAC

•    EFS Occitanie,
Av. de Gde Bretagne, BP 3210, 31027 TOULOUSE Cedex 3.

•    EFS Provence-Alpes-Côte d’Azur-Corse,
149, Boulevard Baille, CS 40058, 13392 MARSEILLE Cedex 5.