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La gouvernance de l’Établissement français du sang

L’Établissement français du sang est présidé depuis le 15 octobre 2012 par François Toujas. Après un premier mandat de 5 ans, renouvelé en octobre 2017 pour 3 ans, le président de l’EFS a été nommé sur proposition du gouvernement par le président de la République française, Emmanuel Macron à la tête du Conseil d’Administration de l’Etablissement français du sang le 1er octobre 2020 pour un nouveau mandat de 3 ans. 

gouvernance

François Toujas a débuté sa carrière comme professeur de sciences économiques et sociales avant d’intégrer l’Ecole nationale d’administrationFT (promotion Léon Gambetta, 1993). Inspecteur général des affaires sociales, il a notamment été en charge du contrôle d’un centre régional de don du sang. Chef de la mission « Développement de la formation continue » au sein du ministère de l’Emploi et des Affaires sociales durant sa mobilité, il a ensuite travaillé sur le droit des malades. Entre 2000 et 2011, il est successivement nommé directeur général de la Mutuelle des Etudiants puis de Mutualité Fonction Publique Services, avant d’être nommé à la tête de l’EFS en octobre 2012.

Consulter le décret : https://circulaire.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=HK6noisgxWcs930PgeEsgtcEIv9bv1wvD9FzhFtkITE 

 

L’engagement de François Toujas

François Toujas s’est engagé lors du renouvellement de son mandat, avec l’aide des 10 000 collaborateurs de l’EFS, à conforter la mission de l’autosuffisance de l’EFS, à maintenir le très haut niveau de sécurité sanitaire, à renforcer l’influence de la France dans le monde de la transfusion et à pérenniser le modèle social et économique de l’établissement. 

Il a également réaffirmé l’importance de la contribution de l’EFS à la stratégie nationale de santé 2017-2022. Pour répondre à cette feuille de route, le président de l’Etablissement français du sang a souhaité procéder à une évolution de la gouvernance de l’institution en octobre 2018.

S’appuyant sur le bilan des huit dernières années, et avec la gouvernance en place François Toujas s’est engagé à poursuivre la transformation de l’établissement avec comme fil conducteur 5 axes stratégiques.

Les 5 axes de la transformation de l’établissement

Afin de poursuivre sa transformation, l’Etablissement français du sang est régie par une organisation visant à accompagner les défis de performance et d’efficience qu’il doit relever pour :
•    Faire converger les hommes et les énergies autour d’une vision partagée tant au niveau national que régional.
•    Renforcer l’agilité dans la prise de décision face à un environnement en mutation permanente.
•    Préciser les responsabilités pour porter la performance et maintenir la sécurité transfusionnelle.
•    Favoriser une approche transversale et collaborative pour accompagner la transformation globale de l’établissement.
•    Développer une réflexion collégiale pour la prise en charge des enjeux médicaux.

L’organisation de la gouvernance

Elle repose sur l’individualisation des fonctions et attributions des personnes responsables afin d’accroitre la sécurité sanitaire et de disposer d’une expertise médicale au plus haut niveau. Ainsi, le Dr Pascal Morel est nommé personne responsable produits sanguins labiles. Le Dr Anne Fialaire-Legendre assure quant à elle la fonction de personne responsable tissus-cellules en sus de ses fonctions de pharmacien responsable MTI (médicaments de thérapie innovante) et personne responsable MTI-PP (médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement). Ils sont tous deux rattachés directement au Président.
La gouvernance s’articule autour de deux directions générales : la direction générale des Ressources et de la Performance, pilotée par Marie-Emilie Jéhanno, et la direction générale de la Chaîne transfusionnelle, des Thérapies et du Développement, dirigée par le Dr Cathy Bliem-Liszak.

La direction générale de la Chaîne transfusionnelle, des Thérapies et du Développement regroupe les directions suivantes :

•    La direction Collecte et Production de produits sanguins labiles
•    La direction des Biologies, des Thérapies et du Diagnostic
•    La direction médicale
•    La direction Juridique et de la Conformité
•    La direction de la Recherche et de la Valorisation
•    La Mission Innovation, Europe et Études Stratégiques

La direction générale des Ressources et de la Performance regroupe les directions suivantes :

•    La Direction des Achats, de l’Immobilier et de la Maintenance
•    La Direction des Affaires Financières
•    La Direction des Ressources Humaines Nationale
•    La Direction des Ressources Humaines Siège et de la Gestion des dirigeants
•    La Direction des Systèmes d’Information
•    Campus EFS

Une direction de cabinet a été créée afin de renforcer la sensibilisation des élus nationaux et régionaux aux activités de l’EFS ainsi qu’à son rôle au sein du système sanitaire français, pilotée par Nathalie Moretton.

Le comité exécutif est composé des personnes suivantes :

Comité_Exécutif

•    Le Président, François Toujas,
•    La Personne responsable PSL, le Dr Pascal Morel,
•    La Directrice de cabinet, Nathalie Moretton,
•    Le Conseiller du président, Frédéric Gazda 
•    La Directrice générale Ressources & Performance, Marie-Emilie Jéhanno,
•    La Directrice générale Chaîne transfusionnelle, Thérapies & Développement, le Dr Cathy Bliem-Liszak,
•    La Directrice de la Communication et de la marque, Lola Terrasson,
•    Le Directeur d’un ETS pour un mandat d’un an. Le Dr Dominique Legrand, Directrice de l‘ETS Auvergne Rhône-Alpes.

Le conseil d’administration (CA)

Le conseil d’administration est l’organe délibérant de l’EFS. Il fixe les orientations générales de la politique de l'établissement, notamment celles concernant le déploiement des activités de l'établissement, la promotion du don et la politique médicale et de recherche. Il se réunit au moins 3 fois par an.

Voir les membres du Conseil d'Administration de l’EFS

Le comité de direction national (CODIR National)

Le comité de direction national, qui réunit les directeurs d’ETS et les directeurs du siège, est une instance d’échanges et de contribution à l’élaboration des orientations et des décisions stratégiques de l’établissement, ainsi qu’à leurs évaluations et corrections éventuelles. Il se réunit tous les mois.

Le conseil scientifique (CS)

Le conseil scientifique est chargé de donner des avis sur les questions médicales, scientifiques et techniques et participe à la définition de la politique de recherche en transfusion sanguine et à l’évaluation des programmes de recherche conduits par l’établissement. Il se réunit trois fois par an.

Le comité d’audit

Le Comité d’Audit prépare les décisions du Conseil d’Administration sur les sujets relatifs à l’information comptable et financière, au suivi de l’efficacité des systèmes de gestion des risques et de contrôle interne en priorité sur les processus ayant un impact fort sur les comptes, à l’examen et au suivi des programmes d’audits interne et externe.
Le comité d’audit se réunit trois à quatre fois par an, le plus souvent en amont du conseil d’administration.

Le comité d’éthique et de déontologie (CED)

Le comité d’éthique et de déontologie est une instance créée par le conseil d’administration de l’EFS. Il a pour mission
•    d’assister dans ses domaines de compétences, le président, la Personne responsable et le conseil d’administration de l’EFS
•    d’émettre à leur attention, en toute indépendance et objectivité, des avis et recommandations sur les questions éthiques et déontologiques suscitées par les activités et le fonctionnement de l’EFS.
Le Comité peut être saisi de toute proposition d’orientation générale en matière d’éthique et de déontologie et sur toute autre question relevant de ses attributions.
Le CED se réunit au moins deux fois par an, et à la demande du président de l’EFS ou du directeur général de la santé.

Découvrez les membres du Comité d’éthique et de déontologie de l’EFS

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