Les avis du comité d'éthique et de déontologie

Instance créée par le conseil d’administration de l’EFS, le comité d'éthique et de déontologie a pour mission :

• d’assister dans ses domaines de compétences le président et le conseil d’administration de l’EFS;
• d’émettre à leur attention, en toute indépendance et objectivité, des avis et recommandations sur les questions éthiques et déontologiques suscitées par les activités et le fonctionnement de l’EFS.

Ce comité peut être saisi de toute proposition d’orientation générale en matière d’éthique et de déontologie et sur toute autre question relevant de ses attributions.