Dans le cadre de la procédure habituelle du don de sang, des données à caractère personnel vous concernant (âge, sexe, résultats de la qualification biologique de vos dons, etc.), ainsi que des échantillons sont collectés.
Ces données peuvent être intéressantes pour être utilisées dans des recherches.
Quelles sont les recherches menées à l’EFS ?
L’Etablissement français du sang mène pour l’essentiel des recherches centrées sur les activités de transfusion : des recherches en laboratoire sur les cellules sanguines, des recherches cliniques en transfusion, l’expertise de l’interface immunologique entre donneur et receveur, le développement de nouvelles technologies de dépistage et de prévention des risques microbiologiques, etc.
Ces recherches sont conduites par l’EFS, en lien parfois avec d’autres partenaires académiques (Universités, CHU, grands organismes de recherche comme l’INSERM, l’Institut Pasteur, l’ANSM, etc.) ou industriels.
Ces projets s’inscrivent dans les grandes thématiques scientifiques et biomédicales suivantes
Votre participation
Comment participer à ces recherches ?
Si vous accepter de participer à ces études, vous pouvez exprimer votre accord auprès du professionnel réalisant l’entretien pré don et sur papier, en cochant, sur le formulaire de consentement au don, la case :
« J’autorise l’EFS à utiliser mon sang dans les conditions définies dans le document pré-don :
• A des fins de recherche ;
• A des fins d’enseignement ;
• Pour la préparation de réactifs sanguins à des fins d’analyses de laboratoire. »
Qu’implique votre participation à ces recherches et quels sont vos droits ?
Votre participation implique votre accord à ce que vos données à caractère personnel et vos échantillons (collectés lors du don) soient utilisés également pour des recherches, ainsi que votre accord à être contacté par l’EFS pour participer à des études sur le COVID-19 .
Votre participation n’implique aucun nouveau recueil de données ou d’échantillons ; si tel était le cas, une fiche d’information spécifique à ces recherches vous serait distribuée.
Votre participation ne conduira pas à la communication de résultats individuels sur ces recherches.
En revanche, les recherches menées à partir de vos données, et les résultats globaux de ces recherches, seront présentés sur le site internet de l’EFS.
Si vous ne souhaitez pas participer à ces études, il vous suffit de ne pas cocher la case sur le formulaire de consentement. Cette non-participation n’aura bien évidemment aucune conséquence sur votre accueil et votre suivi dans le cadre du don de sang.
Comment seront traitées mes données ?
Dans le cadre des études présentées ci-dessus, vos données personnelles utilisées pour les recherches seront indirectement identifiantes (pseudonymisées) afin d’en respecter la confidentialité.
Le personnel impliqué dans ces études est soumis au secret professionnel, tout comme le professionnel réalisant l’entretien pré-don.
Dans la continuité de l’effort européen dans le domaine de la recherche, vos données sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert au sein de l’Union européenne. Il s’agira strictement de données indirectement identifiantes (pseudonymisées). De même, dans ce même objectif, vos données pourront également, toujours sous forme pseudonymisées, être transmises aux autorités de santé françaises.
La durée de conservation des données analysées pour les études est de 2 ans après la dernière publication des résultats de ces études. Les traitements mis en œuvre sont nécessaires pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique (article 9.2.i. du RGPD) et reposent sur l’exécution des missions dévolues par la loi à l’EFS (article 6.1 e. du RGPD).
Comment exercer mes droits sur ces données ?
Conformément aux dispositions de la loi relative à l’Informatique aux fichiers et aux libertés (loi du 6 janvier 1978 modifiée) et au règlement général sur la protection des données (RGPD) vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition des données personnelles vous concernant.
Si vous ne souhaitez plus que vos données soient réorientées pour la recherche, vous avez le droit de retirer votre accord à tout moment, sans qu’il soit nécessaire de le justifier et sans que cela ne vous cause aucun préjudice.
Pour ce faire, il vous suffit de ne plus cocher la case sur le formulaire de consentement et toutes les nouvelles données colligées après cette date ne seront pas utilisées pour la recherche. Pour les données colligées jusqu’à la date de votre retrait, elles seront analysées dans le respect de la confidentialité par les professionnels de santé impliqués dans les études.
Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un courrier à l’adresse suivante : EFS, 20 Avenue du Stade de France 93218, La Plaine Saint-Denis Cedex ou par mail à l’adresse : efs.dpo@efs.sante.fr
En cas de problème vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).