En tant que service public du sang en France, et tutelle du ministère de la Santé et des Solidarités, l'EFS doit rendre publiques certaines publications légales et réglementaires. Parmi ces publications, il y a les marchés notifiés au-dessus d'une certaine valeur et les subventions accordées par l'EFS à des associations, laboratoires ou universités. L'EFS édite également une Charte de déontologie de l'achat public. Sont publiés également les schémas régionaux d'organisation de la transfusion sanguine, l'index de l'égalité salariale femmes/hommes ainsi que les décisions de nomination et de délégations.
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a créé la fonction de déontologue. Un décret paru au Journal officiel le 12 juin 2016 est venu préciser les modalités de nomination et les fonctions de ce déontologue dont les agences et organismes sanitaires doivent se doter. Karine Bornarel, directrice juridique et conformité est le déontologue de l'EFS nommée par le président de l'Etablissement pour une durée de 3 ans.
La mission première du déontologue est de veiller au respect des obligations de déclaration par les personnes qui y sont tenues et de prévenir les situations de conflit d’intérêts individuelles ou collectives. De plus, le déontologue devra établir, chaque année, un rapport sur les conditions d’application des dispositions relatives à la transparence et les liens d’intérêts.
La Charte de déontologie de l’achat public de l’EFS
Les marchés notifiés par l'EFS
Conformément à la réglementation applicable en matière de marchés publics, l'EFS publie ci-dessous la liste des marchés publics, d'une valeur supérieure à 25000 euros HT, notifiés au cours de l'année 2019.
Conformément à l’Arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l’article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices, l'EFS publie ci-dessous la liste des marchés publics, d'une valeur supérieure à 20000 euros HT, notifiés au cours de l'année 2014, 2015, 2016 et 2017.
- Publicité des marchés notifiés par l'EFS en 2018
- Publicité des marchés notifiés par l'EFS en 2017
- Publicité des marchés notifiés par l'EFS en 2016
- Publicité des marchés notifiés par l'EFS en 2015
- Publicité des marchés notifiés par l'EFS en 2014
Conformément à l’Arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l’article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices, l'EFS publie ci-dessous la liste des marchés publics, d'une valeur supérieure à 15000 euros HT, notifiés au cours de l'année 2012 et 2013
Conformément à l'arrêté du 8 décembre 2007 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatifs à la liste des marchés publics conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs, l'EFS publie ci-dessous la liste des marchés publics, d'une valeur supérieure à 20000 euros HT, notifiés au cours de l'année 2009, 2010 et 2011
- Publicité des marchés notifiés par l'EFS en 2011
- Publicité des marchés notifiés par l'EFS en 2010
- Publicité des marchés notifiés par l'EFS en 2009
Conformément à l'arrêté du 8 décembre 2007 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatifs à la liste des marchés publics conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs, l'EFS publie ci-dessous la liste des marchés publics, d'une valeur supérieure à 4000 euros HT, notifiés au cours de l'année 2007 et 2008
Conformément à l'arrêté du 8 décembre 2006 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatifs à la liste des marchés publics conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs, l'EFS publie ci-dessous la liste des marchés publics, d'une valeur supérieure à 20000 euros HT, notifiés au cours de l'année 2006
Les subventions attribuées par l'EFS à des associations de donneurs, laboratoires ou universités
Les schémas régionaux d'organisation de la transfusion sanguine (SROTS)
L’ordonnance n° 2016-1406 du 20 octobre 2016 portant adaptation et simplification de la législation relative à l'Etablissement français du sang et aux activités liées à la transfusion sanguine ainsi que le décret n°2017-1199 du 27 juillet 2017 modifiant les dispositions relatives à l'Etablissement français du sang, sont venus modifier les principes de détermination de l’organisation des activités transfusionnelles et ses modalités de déclinaison territoriale au sein du code de la santé publique.
Dans ce cadre, les principes régissant l'organisation de la transfusion sanguine de nature à garantir l'autosuffisance nationale et la sécurité sanitaire sont déterminés au sein d’un schéma directeur national de la transfusion sanguine (SDNTS), arrêté par le ministre chargé de la santé sur la base du projet préparé par l'Etablissement Français du Sang (EFS).
Les modalités de déclinaison du SDNTS précisant par territoire les modalités d’exercice des activités transfusionnelles de l’EFS en lien avec les établissant de santé, sont prises par décisions du Président de l’EFS. Ainsi, conformément à l’article R. 1222-48 du CSP, les décisions du Président de l’EFS ci-après fixent les schémas régionaux d’organisation de la transfusion sanguine :
Auvergne Rhône-Alpes
- Décision n° 2022-005 R_modifiant la décision n°2018-001_AURA
- Décision n° 2021-010 R du modifiant la décision n°2018-001-AURA
- Décision n°2021-002 R_Auvergne-Rhône-Alpes
- Décision n°2018-001_Auvergne - Rhône Alpes
- Décision n°2019-002 modifiant la décision n°2018-001_Auvergne - Rhône Alpes
- Décision n°2019-014 R modifiant la décision n°2018-001_Auvergne-Rhône Alpes
- Décision n°2021-013_R_SROTS_ARA
Bourgogne-Franche-Comté
- Décision n°2018-002_Bourgogne - Franche-Comté
- Décision n°2018-014 modifiant la décision n°2018-002 Bourgogne - Franche-Comté
- Décision n°2019-012 R modifiant la décision n°2018-002 Bourgogne-Franche-Comté
- Décision n°2020-002 R modifiant la décision n°2018-002_Bourgogne-Franche-Comté
- Décision n°2020-008 R modifiant la décision n°2018-002_Bourgogne-Franche-Comté
Bretagne
Centre Pays de la Loire
- Décision n° 2023-016 R du 13/10 modifiant le SROTS CPDL
- Décision n° 2023-004 R du 11/04 fixant le SROTS CPDL
- Décision n°2018-004_Centre - Pays de La Loire
- Décision n°2018-019 modifiant la décision n°2018-004 Centre - Pays de la Loire
- Décision n°2019-017 R modifiant la décision n°2018-004_Centre - Pays de la Loire
- Décision n°2020-003 R modifiant la décision n°2018-004_Centre-Pays de la Loire
- Décision n°2020-005 R modifiant la décision n°2018-004_Centre-Pays de la Loire
- Décision n°2020-007 R modifiant la décision n°2018-004 R Centre-Pays de la Loire
- Décision_2021-011_R_SROTS_CPDL
Grand-Est
- Décision_2022-006_R modifiant la décision n° 2018-005 R_Grand-Est
- Décision_2021-003_R modifiant la décision n° 2018-005 R_Grand-est
- Décision n°2018-005_Grand Est
- Décision n°2018-018 R modifiant la décision n°2018-005_Grand Est
Guadeloupe - Guyane
- Décision n°2018-006_Guadeloupe - Guyane
- Décision n°2019-008 R modifiant la décision n°2018-006_Guadeloupe - Guyane
- Décision_2021-007_R_SROTS_GUA
Hauts-de-France-Normandie
- Décision n° 2021-004 R modifiant la décision n°2018-007 R Hauts-de-France-Normandie
- Décision n°2018-007_Hauts-de-France - Normandie
- Décision n°2018-015 R du 25/09/2018 modifiant la décision n°2018-007 Hauts-de-France - Normandie
- Décision n°2019-005 R modifiant la décision n°2018-007_Hauts-de-France-Normandie
- Décision n°2019-010 R modifiant la décision n°2018-007_Hauts-de-France-Normandie
- Décision n°2020-004 R modifiant la décision n°2018-007_Hauts-de-France-Normandie
- Décision n°2020-009 R modifiant la décision n°2018-007_Hauts-de-France-Normandie
Ile-de-France
- Décision n°2018-008_Île-de-France
- Décision n°2019-001 R modifiant la décision n°2018-008_Île-de-France
- Décision n°2019-003 R modifiant la décision n°2018-008_Île-de-France
- Décision n°2019-009 R modifiant la décision n°2018-008_Île-de-France
- Décision n°2019-011 R modifiant la décision n°2018-008_Île-de-France
- Décision n°2019-013 R modifiant la décision n°2018-008_Île-de-France
- Décision n°2022-001 R modifiant la décision n°2018-008_Ile-de-France
Martinique
Nouvelle Aquitaine
- Décision n°2018-011_Nouvelle - Aquitaine
- Décision n°2018-017 R modifiant la décision n°2018-011 Nouvelle - Aquitaine
- Décision n°2019-004 R modifiant la décision n°2018-011 Nouvelle - Aquitaine
- Décision n°2019-015 R modifiant la décision n°2018-011_Nouvelle - Aquitaine
- Décision n°2020-001 R modifiant la décision n°2018-011_Nouvelle - Aquitaine
- Décision_2021-006_R_SROTS_NAQ
- Décision n° 2021-012 R SROTS NVAQ
- Décision n°2021-015 R NVAQ modifiant la décision n°2018-011 R du 11 avril 2018
- Décision n° 2022-002 R NVAQ modifiant la décision n°2018-011 R du 11 avril 2018
- Décision n°2022-007 R NVAQ modifiant la décision n°2018-011 R du 11 avril 2018
Occitanie
- Décision n°2018-012_Occitanie Pyrénées - Méditerranée
- Décision n°2019-006 R modifiant la décision n°2018-012_Occitanie Pyrénées - Méditerranée
- Décision n°2020-010 R_Occitanie
- Décision n° 2021-005 R modifiant la décision n°2018-012 R Occitanie
- Décision n° 2021-008 R modifiant la décision n°2018-012 R
- Décision n°2021-014 R modifiant la décision n°2018-012 R
- Décision n°2022-003 R modifiant la décision n°2018-012 R Occitanie
Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Décision n°2022-004 R modifiant la décision n° 2018-013_PACA
- Décision n°2018-013_Provence - Alpes - Côte d'Azur - Corse
- Décision n°2018-016 R modifiant la décision n°2018-013_Provence - Alpes - Côte d'Azur - Corse
- Décision n°2019-016 R modifiant la décision n°2018-013_Provence - Alpes - Côte d'Azur - Corse
- Décision n°2020-006 R modifiant la décision n°2018-013_Provence - Alpes - Côte d'Azur - Corse
Réunion-Océan Indien
Index de l'égalité salariale Femme / Homme
Déclarée grande cause nationale du quinquennat par le président de la République, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été renforcée par des mesures législatives adoptées dans la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. L’égalité salariale entre les femmes et les hommes fait désormais l’objet d’une obligation de résultats.
Le dispositif législatif impose aux entreprises, la publication d’un index comprenant 5 indicateurs sur l’égalité femmes-hommes, la communication des résultats, des actions correctives à mettre en œuvre dans un délai de 3 ans pour aboutir à un rattrapage salarial, le cas échéant, et des contrôles de la DIRECCTE pouvant conduire à des sanctions fortes (jusqu’à 1% de la masse salariale).
Les indicateurs et la méthodologie ont fait l’objet d’une publication par décret le 8 janvier 2019, complétés par des précisions tout au long du mois de février et par un tableau Excel calculant les indicateurs selon les informations renseignées par les entreprises.
L’EFS au regard de ses seuils d’effectif a l’obligation de publier son index de l’égalité Femmes / Hommes au plus tard le 1er mars. L’Index est calculé au niveau de chaque entreprise constituant une entité légale. Lorsque l’entreprise comporte plusieurs établissements, le calcul des indicateurs est effectué au niveau de l’entreprise, et non de l’établissement. Les indicateurs sont évalués selon un barème allant de 0 à 100 points.
Index 2021 de l'égalité salariale Femmes / Hommes de l'EFS
Index 2020 de l'égalité salariale Femmes / Hommes de l'EFS
Les publications de décision de délégation et de nomination
Publiées anciennement au Bulletin officiel des ministères sociaux, les décisions de nomination et de délégation de compétences (pouvoirs et signatures) du siège prises par le président de l'EFS sont désormais accessibles sur ce site internet.
Il s'agit principalement des décisions de nomination des directeurs, des directeurs adjoints, des secrétaires généraux des établissements de transfusion sanguine (ETS), ainsi que des directeurs du siège, et l'ensemble des délégations de pouvoir et de signature que le président de l'Etablissement accorde à ses cadres dirigeants. Il peut s'agir également des décisions prises par la pharmacienne-responsable ou autres autorités compétentes.
Années 2023
- DS2023-47 Cathy BLIEM DG CTTD
- DS2023-46 Marie-Emilie JEHANNO DG RP
- DS2023-45 Hervé MEINRAD Directeur DCP
- DS2023-44 Karine BORNAREL Directrice Juridique et Conformité
- DS2023-43 Frédéric DEHAUT Dir. DBTD
- DS2023-42 Grégory MARCH DRVA
- DS2023-41 Christine BIZIEN Dir. DAIM
- DS2023-40 Nicolas TUNESI DRH Nationale
- DS2023-39 Philippe VERSAVAUD DRH Siège
- DS2023-38 Vincent DUSSAUCY Directeur DSI
- DS2023-37 Nicolas MERLIERE Directeur DRAQ
- DS2023-36 Thierry BAUDONET Délégué Défense et Sécurité
- DS2023-35 Pascale RICHARD Directrice Médicale
- DS2023-34 Lola TERRASSON Directrice de la Communication
- DS2023-33 Jean-Pierre LEBAUDY Directeur Marketing
- DS2023-32 Thierry ZUNINO Directeur CAMPUS EFS
- DS2023-31 Thomas RICHARD Directeur de la MIES
- DS2023-30 Nathalie MORETTON Dir. Cabinet du Président
- DS2023-29 Nathalie SERRE Directrice des Affaires Financières
- DS2023-28 Didier BAICHERE Directeur de la Stratégie Sociale
- DS2023-27 I. DELOUANE DIR EFS MROI
- DS2023-26 J. CHIARONI DIR EFS PACC
- DS2023-25 L. BARDIAUX DIR EFS OCPM
- DS2023-24 M. JEANNE DIR EFS NVAQ
- DS2023-23 S. BEGUE DIR EFS MART
- DS2023-22 S. NOEL DIR EFS IDFR
- DS2023-21 A. C. MANTEAU DIR EFS HFNO
- DS2023-20 S. BEGUE DIR EFS GUAD
- DS2023-19 D. KIENTZ DIR EFS GEST
- DS2023-18 F. BIGEY DIR EFS CPDL
- DS2023-17 B. DANIC DIR EFS BRET
- DS2023-16 F. DELETTRE DIR EFS BFCT
- DS2023-15 D. LEGRAND DIR EFS AURA
- N2023-06 M. LELIEVRE SG Fin de fonction_NVAQ
- N2023-07 F. LASSURGUERE DA par intérim_NVAQ
- DS2023-10 M. JEANNE DIR_NVAQ
Années 2021 - 2022
- N2022-33 T. RICHARD_DIR MIEPES SIEGE
- DS2022-30 T. RICHARD_DIR MIEPES SIEGE
- DS2022-31 C. BLIEM_DG CTTD-nomination DIR T. RICHARD
- N2022-32 N. COURTET_ SG CPDL
- N2022-31 B. MEUNIER_ fin de fonctions SG CPDL
- DS2022-29 Frederic BIGEY_ DIR CPDL_ nom N.COURTET SG
- N2022-29 C. BOUQUET_SG HFNO
- N2022-30 C. VINZIA_fin de fonctions SG HFNO
- DS2022-28 A.C. MANTEAU DIR HFNO _nom C. BOUQUET SG
- N2022-28 JP LEBAUDY DIR MARKETING SIEGE
- DS2022-22 JP LEBAUDY DIR MARKETING SIEGE
- DS2022-24 P. RICHARD DIR DM SIEGE - E. POUCHOL
- N 2022-27 L. TERRASSON DIR COM SIEGE
- DS 2022-18 L. TERRASSON DIR COM SIEGE
- DS 2022-19 N. MORETTON DIR CAB SIEGE
- DS2022-15 M. JEANNE DIR NVAQ
- N2022-22 P. GUIGNON SG par intérim_NVAQ
- N2022-21 P. GUIGNON DA par intérim_NVAQ
- DS 2022-01 Michel JEANNE Dir_NVAQ
- N2022-05 P;GUIGNON SG par intérim_NVAQ
- N2022-04 P.GUIGNON DA par intérim_NVAQ
- N2022-03 M. SEGUIN Ph; adjoint - AURA - St Ismier
- N2022-02 M. TAILLEFAIT_Ph adjoint - CPDL Atlantic BioGMP
- N2022-01 L. TRILLAUD_Ph; Délégué interimaire-CPDL Atlantic BioGMP
Années 2020 - 2021
Délégations de signatures
- DS 2021-68 DG RP - DSI - Vincent DUSSAUCY
- DS 2021-67 Thierry SCHNEIDER Convention AFD
- DS 2021-66 Dir HFNO AC MANTEAU_marché travaux restructurat maison don Valenciennes
- DS 2021-65 Dir HFNO AC MANTEAU_marché travaux aménag cellule de SECLIN
- DS 2021-64 Dir HFNO AC MANTEAU_marché travaux service constr - LOOS EURASANTE
- DS 2021-63 Dir HFNO AC MANTEAU_marché fourniture réactifs
- DS 2021-62 Dir HFNO AC MANTEAU_marché fourniture systèmes groupage sanguin
- DS 2021-61 Dir HFNO AC MANTEAU_marché fourniture de réactifs immuno
- DS 2021-60 Dir HFNO AC MANTEAU_marché fourniture kits de collation
- DS 2021-59 Annie-Claude MANTEAU Dir HFNO
- DS 2021-58 DG RP ME JEHANNO
- DS 2021-57 - Dir CAB_N. MORETTON
- DS_2021-56 S. BEGUE Dir EFS MART
- DS_2021-55 S. BEGUE Dir EFS GUAGUY
- DS 2021-54 Dir IDF
- DS_2021-53 Dir BRET Bruno DANIC
- DS 2021-51 - Christian GACHET - Dépôt de délivrance Epinal
- DS 2021-50 DDS BAUDONET
- DS 2021-48 DG CTTD C. Bliem
- DS 2021-47 DRAQ N Merlière
- DS 2021-45 Dircomm - Ph Moucherat
- DS 2021-44 DG RP - Campus EFS - JM. Boiron
- DS 2021-43 DG RP - DSI - M. Treins
- DS 2021-42 DG RP - DRH Siège P. VERSAVAUD
- DS 2021-41 DG RP - DRH National - N. TUNESI - Guillaume SOLIGNAC
- DS 2021-40 DG RP - DAF - N. SERRE
- DS 2021-39 DG RP - DAIM - Ch Bizien
- DS 2021-38 DG CTTD - DM - P. RICHARD
- DS 2021-37 DG CTTD - MIES - C. Huault
- DS 2021-36 DG CTTD - DRV - P. Morel
- DS_2021-35 DG CTTD - F. Dehaut
- DS_2021-34 DG CTTD - DJC - K. Bornarel
- DS_2021-33 DG CTTD DCP Meinrad
- DS 2021-32 AC MANTEAU_Dir EFS HFNO.pdf
- DS 2021-31 B. DANIC_Dir EFS BRET.pdf
- DS 2021-30 Dominique LEGRAND.pdf
- DS 2021-28 F. MAIRE MART.pdf
- DS 2021-27 F.MAIRE GUAD-GUY
- DS 2021-26 Christophe BESERS - BFC.pdf
- DS 2021-25 N. MERLIERE DRAQ.pdf
- DS 2021-24 S.NOEL IDF.pdf
- DS 2021-22 C.BESIERS_vente parcelles_BFC
- DS 2021-21 D.LEGRAND travaux site de Metz
- DS 2021-20 S. NOEL Dir EFS IDF
- DS 2021-19 lrina ANDRIAMANANA
- DS 2021-19 D. LEGRAND travaux site de Saint-Etienne
- DS 2021-18 C. BLIEM DG CTTD
- DS 2021-17 L. BARDIAUX Marché Fourniture sys analytiques OCPM
- DS 2021-16 M.E. JEHANNO DG RP
- DS 2021-15 P. VERSAVAUD DRH Siège
- DS 2021-14 M. JEANNE Dir NVAQ
- Décision de nomination de Françoise HAU en qualité de Directrice par intérim de l'ETS HFNO et délégations de compétences DS 2021-05 à DS 2021-13 associées
- DS 2021-04 Jean-Michel BOIRON_marchés publics de Campus EFS
- DS 2021-03 Francoise HAU - HFNO.pdf
- DS 2021-02 Jacques CHIARONI - Marché fourniture de solutés.pdf
- DS 2020-92 succession Huguette CARTON.pdf
Nominations
- N2021-01 Anne-Claude MANTEAU .pdf
- N2021-03 P. VERSAVAUD DRH Siege
- N2021-02 P. JURET Dir adj NVAQ
- N2021- 04 S.LE CAM Dir adj CTTD
- N2021-06 X. ORTMANS fin de fonction DRAQ.pdf
- N2021-07 X. ORTMANS SG IDF.pdf
- N2021-08 X. ORTMANS fin de fonction SG IDF par intérim.pdf
- N2021-09 N. MERLIERE DRAQ.pdf
- N2021-10 N. MERLIERE fin de fonction SG BFC.pdf
- N2021-11 F. MAIRE GUAD-GUY par intérim.pdf
- N2021-12 F. MAIRE MART par intérim.pdf
- N2021-13 P. SELLES DA par intérim GUAD-GUY.pdf
- N2021-14 P. SELLES DA par intérim MART.pdf
- N2021-15 Karine BORNAREL_Déontologue
- N2021-16 Karine BORNAREL_Référent Déontologue
- N2021-18 L. TRILLAUD Pharm. Adjoint_EFS CPDL site Atlantic BioGMP.pdf
- N2021-20 B. DANIC_EFS BRET.pdf
- N2021-21 F. HAU_ fin fonction Dir par intérim_EFS HFNO.pdf
- N2021-22 AC. MANTEAU_Dir ETS HFNO.pdf
- N2021-23 AC MANTEAU_Fin fonction Dir Adj_EFS HFNO.pdf
- N2021-25 Agnes WELSCHBILLIG-Correspondant Hémov ST- EFS HFNO
- N2021-26 Dir adjointe C.BECEL ETS BRETAGNE
- N2021-27 Lisette HAUSER Fin de fonction Dir adj IDF
- N2021-28 Fin Directrice par intérim ETS GUA GUY F. MAIRE
- N2021-29 Fin Directrice par intérim ETS MARTINIQUE F. MAIRE
- N2021-30 Fin DA par intérim ETS GUY P. SELLES
- N2021-31 Fin DA par intérim ETS MARTINIQUE P. SELLES
- N2021-32 S. BEGUE EFS GUAD GUY
- N2021-33 S. BEGUE Dir EFS MART
- N_2021-34 Martin TRIBOUT hémovigilant EFS OCCITANIE
- N_2021-35 Agnes CHAPEL EFS GUA-GUY
- N_2021-36 Christine GRILLOT hémovigilant EFS IDF
- N 2021-37 Sandrine VAN LAER Dir Adj EFS HFNO
- N 2021-38 Sophie FLEUTIAUX Correspondant Hémov ST- EFS Martinique
- N2021-39 Michel TREINS DSI