Les publications légales et règlementaires

La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a créé la fonction de déontologue. Un décret paru au Journal officiel le 12 juin 2016 est venu préciser les modalités de nomination et les fonctions de ce déontologue dont les agences et organismes sanitaires doivent se doter. Karine Bornarel, directrice juridique et conformité est le déontologue de l'EFS nommée par le président de l'Etablissement pour une durée de 3 ans. 

La mission première du déontologue est de veiller au respect des obligations de déclaration par les personnes qui y sont tenues et de prévenir les situations de conflit d’intérêts individuelles ou collectives. De plus, le déontologue devra établir, chaque année, un rapport sur les conditions d’application des dispositions relatives à la transparence et les liens d’intérêts.

Le rapport du déontologue

 

 

La Charte de déontologie de l’achat public de l’EFS

• Charte de déontologie de l’achat public de l’EFS

Les marchés notifiés par l'EFS

Conformément à la réglementation applicable en matière de marchés publics, l'EFS publie ci-dessous la liste des marchés publics, d'une valeur supérieure à 25000 euros HT, notifiés au cours de l'année 2019.

Publicité des marchés notifiés par l'EFS en 2019

Conformément à l’Arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l’article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices, l'EFS publie ci-dessous la liste des marchés publics, d'une valeur supérieure à 20000 euros HT, notifiés au cours de l'année 2014, 2015, 2016 et 2017.

• Publicité des marchés notifiés par l'EFS en 2018
• Publicité des marchés notifiés par l'EFS en 2017
• Publicité des marchés notifiés par l'EFS en 2016
• Publicité des marchés notifiés par l'EFS en 2015
• Publicité des marchés notifiés par l'EFS en 2014

Conformément à l’Arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l’article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices, l'EFS publie ci-dessous la liste des marchés publics, d'une valeur supérieure à 15000 euros HT, notifiés au cours de l'année 2012 et 2013

• Publicité des marchés notifiés par l'EFS en 2013
• Publicité des marchés notifiés par l'EFS en 2012

Conformément à l'arrêté du 8 décembre 2007 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatifs à la liste des marchés publics conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs, l'EFS publie ci-dessous la liste des marchés publics, d'une valeur supérieure à 20000 euros HT, notifiés au cours de l'année 2009, 2010 et 2011

• Publicité des marchés notifiés par l'EFS en 2011
• Publicité des marchés notifiés par l'EFS en 2010
• Publicité des marchés notifiés par l'EFS en 2009

Conformément à l'arrêté du 8 décembre 2007 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatifs à la liste des marchés publics conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs, l'EFS publie ci-dessous la liste des marchés publics, d'une valeur supérieure à 4000 euros HT, notifiés au cours de l'année 2007 et 2008

• Publicité des marchés notifiés par l'EFS en 2008
• Publicité des marchés notifiés par l'EFS en 2007

Conformément à l'arrêté du 8 décembre 2006 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatifs à la liste des marchés publics conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs, l'EFS publie ci-dessous la liste des marchés publics, d'une valeur supérieure à 20000 euros HT, notifiés au cours de l'année 2006

• Publicité des marchés notifiés par l'EFS en 2006

 

Les subventions attribuées par l'EFS à des associations de donneurs, laboratoires ou universités

• Subventions attribuées en 2015
• Subventions attribuées en 2014

 

 

Les schémas régionaux d'organisation de la transfusion sanguine (SROTS)

L’ordonnance n° 2016-1406 du 20 octobre 2016 portant adaptation et simplification de la législation relative à l'Etablissement français du sang et aux activités liées à la transfusion sanguine ainsi que le décret n°2017-1199 du 27 juillet 2017 modifiant les dispositions relatives à l'Etablissement français du sang, sont venus modifier les principes de détermination de l’organisation des activités transfusionnelles et ses modalités de déclinaison territoriale au sein du code de la santé publique.

Dans ce cadre, les principes régissant l'organisation de la transfusion sanguine de nature à garantir l'autosuffisance nationale et la sécurité sanitaire sont déterminés au sein d’un schéma directeur national de la transfusion sanguine (SDNTS), arrêté par le ministre chargé de la santé sur la base du projet préparé par l'Etablissement Français du Sang (EFS).

Les modalités de déclinaison du SDNTS précisant par territoire les modalités d’exercice des activités transfusionnelles de l’EFS en lien avec les établissant de santé, sont prises par décisions du Président de l’EFS. Ainsi, conformément à l’article R. 1222-48 du CSP, les décisions du Président de l’EFS ci-après fixent les schémas régionaux d’organisation de la transfusion sanguine :

 

Auvergne Rhône-Alpes

• Décision n° 2023-015 R du 04/08 modifiant la décision n° 2023-001 R_AURA

• Décision n° 2023-001 R du 11/04 fixant le SROTS AURA

• Décision n° 2022-005 R_modifiant la décision n°2018-001_AURA 
• Décision n° 2021-010 R du modifiant la décision n°2018-001-AURA
• Décision n°2021-002 R_Auvergne-Rhône-Alpes
• Décision n°2018-001_Auvergne - Rhône Alpes
• Décision n°2019-002 modifiant la décision n°2018-001_Auvergne - Rhône Alpes
• Décision n°2019-014 R modifiant la décision n°2018-001_Auvergne-Rhône Alpes
• Décision n°2021-013_R_SROTS_ARA

 

Bourgogne-Franche-Comté

• Décision n° 2023-002 R du 11/04 fixant le SROTS BFCT

 

• Décision n°2018-002_Bourgogne - Franche-Comté
• Décision n°2018-014  modifiant la décision n°2018-002 Bourgogne - Franche-Comté
• Décision n°2019-012 R modifiant la décision n°2018-002 Bourgogne-Franche-Comté
• Décision n°2020-002 R modifiant la décision n°2018-002_Bourgogne-Franche-Comté
• Décision n°2020-008 R modifiant la décision n°2018-002_Bourgogne-Franche-Comté

 

Bretagne

• Décision n° 2023-003 R du 11/04 fixant le SROTS BRET

 

• Décision n°2021-001 R_Bretagne
• Décision n°2018-003_Bretagne

 

Centre Pays de la Loire

• Décision n° 2023-016 R du 13/10 modifiant le SROTS CPDL
• Décision n° 2023-004 R du 11/04 fixant le SROTS CPDL

• Décision n°2018-004_Centre - Pays de La Loire
• Décision n°2018-019 modifiant la décision n°2018-004 Centre - Pays de la Loire
• Décision n°2019-017 R modifiant la décision n°2018-004_Centre - Pays de la Loire
• Décision n°2020-003 R modifiant la décision n°2018-004_Centre-Pays de la Loire
• Décision n°2020-005 R modifiant la décision n°2018-004_Centre-Pays de la Loire 
• Décision n°2020-007 R modifiant la décision n°2018-004 R Centre-Pays de la Loire
• Décision_2021-011_R_SROTS_CPDL

 

Grand-Est

• Décision n° 2023-005 R du 11/04 fixant le SROTS GEST

 

• Décision_2022-006_R modifiant la décision n° 2018-005 R_Grand-Est
• Décision_2021-003_R modifiant la décision n° 2018-005 R_Grand-est
• Décision n°2018-005_Grand Est
• Décision n°2018-018 R modifiant la décision n°2018-005_Grand Est

 

Guadeloupe - Guyane

• Décision n° 2023-006 R du 11/04 fixant le SROTS GUAG

 

• Décision n°2018-006_Guadeloupe - Guyane
• Décision n°2019-008 R modifiant la décision n°2018-006_Guadeloupe - Guyane
• Décision_2021-007_R_SROTS_GUA

 

Hauts-de-France-Normandie

• Décision n° 2023-014 R SROTS HFNO

 

• Décision n° 2023-007 R du 11/04 fixant le SROTS HFNO

 

• Décision n° 2021-009 R modifiant la décision n°2018-007 R-HFNO

• Décision n° 2021-004 R modifiant la décision n°2018-007 R Hauts-de-France-Normandie
• Décision n°2018-007_Hauts-de-France - Normandie
• Décision n°2018-015 R du 25/09/2018 modifiant la décision n°2018-007 Hauts-de-France - Normandie
• Décision n°2019-005 R modifiant la décision n°2018-007_Hauts-de-France-Normandie
• Décision n°2019-010 R modifiant la décision n°2018-007_Hauts-de-France-Normandie
• Décision n°2020-004 R modifiant la décision n°2018-007_Hauts-de-France-Normandie
• Décision n°2020-009 R modifiant la décision n°2018-007_Hauts-de-France-Normandie

 

Ile-de-France

• Décision n° 2023-008 R du 12/04 fixant le SROTS IDF

 

•  
• Décision n°2018-008_Île-de-France
• Décision n°2019-001 R modifiant la décision n°2018-008_Île-de-France
• Décision n°2019-003 R modifiant la décision n°2018-008_Île-de-France
• Décision n°2019-009 R modifiant la décision n°2018-008_Île-de-France
• Décision n°2019-011 R modifiant la décision n°2018-008_Île-de-France
• Décision n°2019-013 R modifiant la décision n°2018-008_Île-de-France
• Décision n°2022-001 R modifiant la décision n°2018-008_Ile-de-France

 

Martinique

• Décision n° 2023-010 R du 11/04 fixant le SROTS MART

 

• Décision n°2018-010_Martinique
• Décision n°2019-007 R modifiant la décision n°2018-10_Martinique

 

Nouvelle Aquitaine

• Décision n° 2023-011 R du 11/04 fixant le SROTS NVAQ

 

• Décision n°2018-011_Nouvelle - Aquitaine
• Décision n°2018-017 R modifiant la décision n°2018-011 Nouvelle - Aquitaine
• Décision n°2019-004 R modifiant la décision n°2018-011 Nouvelle - Aquitaine
• Décision n°2019-015 R modifiant la décision n°2018-011_Nouvelle - Aquitaine
• Décision n°2020-001 R modifiant la décision n°2018-011_Nouvelle - Aquitaine
• Décision_2021-006_R_SROTS_NAQ
• Décision n° 2021-012 R SROTS NVAQ
• Décision n°2021-015 R NVAQ modifiant la décision n°2018-011 R du 11 avril 2018
• Décision n° 2022-002 R NVAQ modifiant la décision n°2018-011 R du 11 avril 2018
• Décision n°2022-007 R NVAQ modifiant la décision n°2018-011 R du 11 avril 2018

 

Occitanie

• Décision n° 2023-012 R du 11/04 fixant le SROTS OCPM

 

• Décision n°2018-012_Occitanie Pyrénées - Méditerranée
• Décision n°2019-006 R modifiant la décision n°2018-012_Occitanie Pyrénées - Méditerranée
• Décision n°2020-010 R_Occitanie
• Décision n° 2021-005 R modifiant la décision n°2018-012 R Occitanie
• Décision n° 2021-008 R modifiant la décision n°2018-012 R
• Décision n°2021-014 R modifiant la décision n°2018-012 R
• Décision n°2022-003 R modifiant la décision n°2018-012 R Occitanie

 

Provence-Alpes-Côte d'Azur

• Décision n° 2023-013 R du 11/04 fixant le SROTS PACAC

 

• Décision n°2022-004 R modifiant la décision n° 2018-013_PACA
• Décision n°2018-013_Provence - Alpes - Côte d'Azur - Corse
• Décision n°2018-016 R modifiant la décision n°2018-013_Provence - Alpes - Côte d'Azur - Corse
• Décision n°2019-016 R modifiant la décision n°2018-013_Provence - Alpes - Côte d'Azur - Corse
• Décision n°2020-006 R modifiant la décision n°2018-013_Provence - Alpes - Côte d'Azur - Corse

 

Réunion-Océan Indien

• Décision n° 2023-009 R du 11/04 fixant le SROTS MROI

 

• Décision n°2018-009_La Réunion - Océan Indien

 

 

Index de l'égalité salariale Femme / Homme

Déclarée grande cause nationale du quinquennat par le président de la République, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été renforcée par des mesures législatives adoptées dans la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. L’égalité salariale entre les femmes et les hommes fait désormais l’objet d’une obligation de résultats.

Le dispositif législatif impose aux entreprises, la publication d’un index comprenant 5 indicateurs sur l’égalité femmes-hommes, la communication des résultats, des actions correctives à mettre en œuvre dans un délai de 3 ans pour aboutir à un rattrapage salarial, le cas échéant, et des contrôles de la DIRECCTE pouvant conduire à des sanctions fortes (jusqu’à 1% de la masse salariale).

Les indicateurs et la méthodologie ont fait l’objet d’une publication par décret le 8 janvier 2019, complétés par des précisions tout au long du mois de février et par un tableau Excel calculant les indicateurs selon les informations renseignées par les entreprises.

L’EFS au regard de ses seuils d’effectif a l’obligation de publier son index de l’égalité Femmes / Hommes au plus tard le 1er mars. L’Index est calculé au niveau de chaque entreprise constituant une entité légale. Lorsque l’entreprise comporte plusieurs établissements, le calcul des indicateurs est effectué au niveau de l’entreprise, et non de l’établissement. Les indicateurs sont évalués selon un barème allant de 0 à 100 points.

Index 2021 de l'égalité salariale Femmes / Hommes de l'EFS

Index 2020 de l'égalité salariale Femmes / Hommes de l'EFS

Index 2019 de l’égalité salariale Femmes / Hommes de l'EFS.

Index 2018 de l'égalité salariale Femmes / Hommes de l'EFS.

Plan d'égalité des genres

Egalités des genres à l'EFS 

 

Les publications de décision de délégation et de nomination

Publiées anciennement au Bulletin officiel des ministères sociaux, les décisions de nomination et de délégation de compétences (pouvoirs et signatures) du siège prises par le président de l'EFS sont désormais accessibles sur ce site internet.

Il s'agit principalement des décisions de nomination des directeurs, des directeurs adjoints, des secrétaires généraux des établissements de transfusion sanguine (ETS), ainsi que des directeurs du siège, et l'ensemble des délégations de pouvoir et de signature que le président de l'Etablissement accorde à ses cadres dirigeants. Il peut s'agir également des décisions prises par la pharmacienne-responsable ou autres autorités compétentes.
 

Années 2023

 

• DS2023-51 Sophie LE CAM DGA CTTD

 

• DS2023-50 Cathy BLIEM DIR ETS AURA

 

• DS2023-49 Bruno DANIC DIR ETS BRET - Projet_ "Innovante"

 

• N2023-16 Marie-Emilie JEHANNO fin de fonction DG RP

• DS2023-48 Frédéric JAMBON DGA RP

 

• DS2023-47 Cathy BLIEM DG CTTD
• DS2023-46 Marie-Emilie JEHANNO DG RP
• DS2023-45 Hervé MEINRAD Directeur DCP
• DS2023-44 Karine BORNAREL Directrice Juridique et Conformité
• DS2023-43 Frédéric DEHAUT Dir. DBTD
• DS2023-42 Grégory MARCH DRVA
• DS2023-41 Christine BIZIEN Dir. DAIM
• DS2023-40 Nicolas TUNESI DRH Nationale
• DS2023-39 Philippe VERSAVAUD DRH Siège
• DS2023-38 Vincent DUSSAUCY Directeur DSI
• DS2023-37 Nicolas MERLIERE Directeur DRAQ
• DS2023-36 Thierry BAUDONET Délégué Défense et Sécurité
• DS2023-35 Pascale RICHARD Directrice Médicale
• DS2023-34 Lola TERRASSON Directrice de la Communication
• DS2023-33 Jean-Pierre LEBAUDY Directeur Marketing
• DS2023-32 Thierry ZUNINO Directeur CAMPUS EFS
• DS2023-31 Thomas RICHARD Directeur de la MIES
• DS2023-30 Nathalie MORETTON Dir. Cabinet du Président
• DS2023-29 Nathalie SERRE Directrice des Affaires Financières
• DS2023-28 Didier BAICHERE Directeur de la Stratégie Sociale

 

• DS2023-27 I. DELOUANE DIR EFS MROI
• DS2023-26 J. CHIARONI DIR EFS PACC
• DS2023-25 L. BARDIAUX DIR EFS OCPM
• DS2023-24 M. JEANNE DIR EFS NVAQ
• DS2023-23 S. BEGUE DIR EFS MART
• DS2023-22 S. NOEL DIR EFS IDFR
• DS2023-21 A. C. MANTEAU DIR EFS HFNO
• DS2023-20 S. BEGUE DIR EFS GUAD
• DS2023-19 D. KIENTZ DIR EFS GEST
• DS2023-18 F. BIGEY DIR EFS CPDL
• DS2023-17 B. DANIC DIR EFS BRET
• DS2023-16 F. DELETTRE DIR EFS BFCT
• DS2023-15 D. LEGRAND DIR EFS AURA

 

• N2023-14 F. DELETTRE DIR EFS BFCT
• DS2023-13 F. DELETTRE DIR EFS BFCT

 

• N2023-15 P. MOREL DRV SIEGE

 

• N2023-13 S. CLEMENT Correspondant hémovigilance-Sécurité transfusionnelle AURA

 

• N2023-12 D. LEGRAND fin de fonction DIR AURA
• N2023-11 C. BLIEM DIR AURA

 

• DS2023-12 N. SERRE DIR. DAF SIEGE - L. PUIG DA 

 

• N2023-10 P. GASCHARD fin de fonction DA EFS CPDL

 

• N2023-09 J. CHIARONI - Avis du Président UMR - ADES

 

• DS2023-11 M. JEANNE DIR_NVAQ

 

• DS2023-08 S. NOEL DIR_IDF
• N2023-08 L. BOURGUIGNAT DA_IDF

 

• DS2023-09 N. MORETTON DIR CAB - F. PIRENNE DA MAI

 

• DS2023-07 bis H. MEINRAD DIR DCP 

 

• N2023-05 E. JACQUOT DA Fin de fonction_IDF

 

• N2023-04 C. BESIERS DIR Fin de fonction_BFC

 

• N2023-06 M. LELIEVRE SG Fin de fonction_NVAQ
• N2023-07 F. LASSURGUERE DA par intérim_NVAQ
• DS2023-10 M. JEANNE DIR_NVAQ

 

• DS2023-07 D. LEGRAND DIR AURA _ Subvention FFDSB Prix Arnault Tzanck 22

 

• DS2023-06 C.BLIEM DG CTTD

 

• DS2023-05 M. E. JEHANNO DG RP
• DS2023-04 D. BAICHERE DIR STRATEGIE SOCIALE

 

• DS2023-02 C. BESIERS DIR BFCT - convention subvention FEDER projet BioIMP

 

• DSPhR 2023-01 Laurence TRILLAUD délégation du Pharmacien responsable

 

• DS2023-03 P. DESPRETS présidence séance CSSECTC 14 février 2023

 

• N2023-03 D. BAICHERE DIR STRATEGIE SOCIALE 

 

• N2023-01 F. JAMBON DGA RP
• DS2023-01 M. E. JEHANNO DG RP

 

 

 

Années 2021 - 2022

• N2022-33 T. RICHARD_DIR MIEPES SIEGE
• DS2022-30 T. RICHARD_DIR MIEPES SIEGE
• DS2022-31 C. BLIEM_DG CTTD-nomination DIR T. RICHARD

 

 

• N2022-32 N. COURTET_ SG CPDL
• N2022-31 B. MEUNIER_ fin de fonctions SG CPDL
• DS2022-29 Frederic BIGEY_ DIR CPDL_ nom N.COURTET SG

 

• N2022-29 C. BOUQUET_SG HFNO
• N2022-30 C. VINZIA_fin de fonctions SG HFNO
• DS2022-28 A.C. MANTEAU DIR HFNO _nom C. BOUQUET SG

 

• DS2022-27 B. FARAH Présidence CSEC du 24 novembre 2022

 

• DS2022-26 T. ZUNINO DIR CAMPUS EFS_ J.Y PY DA

 

• DS2022-25 C. BLIEM DG CTTD SIEGE

 

• N2022-28 JP LEBAUDY DIR MARKETING SIEGE
• DS2022-22 JP LEBAUDY DIR MARKETING SIEGE
• DS2022-24 P. RICHARD DIR DM SIEGE - E. POUCHOL

 

• DS2022-23 F. DEHAUT DIR DBTD SIEGE- DOSSIER PIIEC

 

• DS2022-21 B.DANIC DIR- C.BECEL DA/SG - Gestion CHRU BREST

 

• DCL2022-02 Immeuble St-Laurent-du-Var

 

• DS2022-20 G. SOLIGNAC Présidence CSEC

 

• N 2022-27 L. TERRASSON DIR COM SIEGE
• DS 2022-18 L. TERRASSON DIR COM SIEGE
• DS 2022-19 N. MORETTON DIR CAB SIEGE

 

• DS2022-17 N. SERRE DIR DAF SIEGE

 

• N 2022-26 C. LAOU HUEN SG BFCT
• DS 2022-16 C. BESIERS DIR BFCT

 

• N 2022-24 F. POUTHIER- fin de fonctions PRI Tissus-Cellules
• N 2022-25 V. MIALOU PRI Tissus-Cellules

 

• N2022-23 C.HUAULT DIR MIES

 

• DS2022-15 M. JEANNE DIR NVAQ
• N2022-22 P. GUIGNON SG par intérim_NVAQ
• N2022-21 P. GUIGNON DA par intérim_NVAQ

 

• N2022-20 P. MOUCHERAT - DIRCOM SIEGE

 

• N2022-19 J. BERTOLINO - DA RP_SIEGE

 

• N2022-18 M. LELIEVRE - SG NVAQ

 

• N2022-17 A. AMPHIMAQUE - DA MART
• DS2022-14 S.BEGUE - Dir. MART

 

• N2022-16 A. AMPHIMAQUE - DA GUAD
• DS2022-13 S. BEGUE - Dir. GUAD

 

• DS2022-12 N. MORETTON - Dir CAB

 

• N2022-13 T. ZUNINO - Dir. CAMPUS EFS
• DS2022-11 T. ZUNINO - Dir. CAMPUS EFS

 

• DS2022-10 C.VINZIA SG HFNO - Acte de cession Bien immo Dampierre - Lille

 

• N2022-12 Nomination des membres du Comité d'Ethique et de Déontologie

 

• DS2022-08 C. BESIERS - Dir BFCT
• N2022-11 M. SLIMANE DA BFCT

 

• N2022-10 F. MARQUIS - SG BFCT
• DS2022-07 C. BESIERS - Dir. BFCT

 

• DS2022-09 C.BESIERS Dir BFCT - convention aide FEDER FSE

 

•  

 

• DS2022-06 M.E. JEHANNO DG RP - suppléance de L. UDRY par L. BEAUVERGER 

 

• DS2022-05 I. DELOUANE Dir LROI
• N2022-09 A. METAYER DA LROI

 

• DCL2022-01 Immeuble Place DAMPIERRE - LILLE HFNO

 

• DS 2022-04 B.DANIC Dir BRET - Marché fourniture Labos QBD

 

• DS 2022 - 02 D; KIENTZ Dir_GEST
• N2022-06 C; CLAUDEL DA_GEST

 

• DS 2022-01 Michel JEANNE Dir_NVAQ
• N2022-05 P;GUIGNON SG par intérim_NVAQ
• N2022-04 P.GUIGNON DA par intérim_NVAQ

 

• N2022-03 M. SEGUIN Ph; adjoint - AURA - St Ismier
• N2022-02 M. TAILLEFAIT_Ph adjoint - CPDL Atlantic BioGMP
• N2022-01 L. TRILLAUD_Ph; Délégué interimaire-CPDL Atlantic BioGMP

 

• DS 2021-77 M. E. JEHANNO DG RP - Protection fonctionnel Président

 

• DS 2021-76 D. KIENTZ DIR GEST - Convention subvention GCS - EPINAL 

 

• DS 2021-75 C. ROBIN DA AURA - Convention subvention BPI France - THERACO

 

• N2021-47 P. GASCHARD DIR ADJ CPDL
• N2021-48 C. LEFORT DIR ADJ CPDL
• DS 2021-73 F. BIGEY DIR CPDL

 

• N2021-44 D. KIENTZ DIR GEST
• N2021-46 C. GACHET DIR GEST
• DS 2021-72 D. KIENTZ DIR GEST

 

• N2021-42 J. CHIARONI - RENOUVELLEMENT DIR PACC
• DS 2021-71 J. CHIARONI - DIR PACC

 

• N2021-40 F. MARQUIS - SG BFCT
• DS 2021-74 C. BESIERS - DIR BFCT

 

• N 2021-43 S. NOEL- DIR IDF.
• N 2021-45 E. JACQUOT - DA IDF
• DS 2021-70 S. NOEL - DIR IDF

 

Années 2020 - 2021

Délégations de signatures

• DS 2021-69 DG RP ME JEHANNO

• DS 2021-68 DG RP - DSI - Vincent DUSSAUCY
• DS 2021-67 Thierry SCHNEIDER Convention AFD
• DS 2021-66 Dir HFNO AC MANTEAU_marché travaux restructurat maison don Valenciennes
• DS 2021-65 Dir HFNO AC MANTEAU_marché travaux aménag cellule de SECLIN
• DS 2021-64 Dir HFNO AC MANTEAU_marché travaux service constr - LOOS EURASANTE
• DS 2021-63 Dir HFNO AC MANTEAU_marché fourniture réactifs
• DS 2021-62 Dir HFNO AC MANTEAU_marché fourniture systèmes groupage sanguin
• DS 2021-61 Dir HFNO AC MANTEAU_marché fourniture de réactifs immuno

• DS 2021-60 Dir HFNO AC MANTEAU_marché fourniture kits de collation
• DS 2021-59 Annie-Claude MANTEAU Dir HFNO
• DS 2021-58 DG RP ME JEHANNO
• DS 2021-57 - Dir CAB_N. MORETTON
• DS_2021-56 S. BEGUE Dir EFS MART
• DS_2021-55 S. BEGUE Dir EFS GUAGUY
• DS 2021-54 Dir IDF
• DS_2021-53 Dir BRET Bruno DANIC
•  
• DS 2021-51 - Christian GACHET - Dépôt de délivrance Epinal

• DS 2021-50 DDS BAUDONET
•  
• DS 2021-48 DG CTTD C. Bliem
• DS 2021-47 DRAQ N Merlière
• DS 2021-45 Dircomm - Ph Moucherat
• DS 2021-44 DG RP - Campus EFS - JM. Boiron
• DS 2021-43 DG RP - DSI - M. Treins
• DS 2021-42 DG RP - DRH Siège P. VERSAVAUD
• DS 2021-41 DG RP - DRH National - N. TUNESI - Guillaume SOLIGNAC

• DS 2021-40 DG RP - DAF - N. SERRE
• DS 2021-39 DG RP - DAIM - Ch Bizien
• DS 2021-38 DG CTTD - DM - P. RICHARD
• DS 2021-37 DG CTTD - MIES - C. Huault
• DS 2021-36 DG CTTD - DRV - P. Morel
• DS_2021-35 DG CTTD - F. Dehaut
• DS_2021-34 DG CTTD - DJC - K. Bornarel
• DS_2021-33 DG CTTD DCP Meinrad
• DS 2021-32 AC MANTEAU_Dir EFS HFNO.pdf
• DS 2021-31 B. DANIC_Dir EFS BRET.pdf

• DS 2021-30 Dominique LEGRAND.pdf
• DS 2021-28 F. MAIRE MART.pdf
• DS 2021-27 F.MAIRE GUAD-GUY
• DS 2021-26 Christophe BESERS - BFC.pdf
• DS 2021-25 N. MERLIERE DRAQ.pdf
• DS 2021-24 S.NOEL IDF.pdf
•  
• DS 2021-22 C.BESIERS_vente parcelles_BFC
• DS 2021-21 D.LEGRAND travaux site de Metz

 

• DS 2021-20 S. NOEL Dir EFS IDF
• DS 2021-19 lrina ANDRIAMANANA
• DS 2021-19 D. LEGRAND travaux site de Saint-Etienne
• DS 2021-18 C. BLIEM DG CTTD 
• DS 2021-17 L. BARDIAUX Marché Fourniture sys analytiques OCPM
• DS 2021-16 M.E. JEHANNO DG RP
• DS 2021-15 P. VERSAVAUD DRH Siège
• DS 2021-14 M. JEANNE Dir NVAQ
• Décision de nomination de Françoise HAU en qualité de Directrice par intérim de l'ETS HFNO et délégations de compétences DS 2021-05 à DS 2021-13 associées
• DS 2021-04 Jean-Michel BOIRON_marchés publics de Campus EFS
• DS 2021-03 Francoise HAU - HFNO.pdf
• DS 2021-02 Jacques CHIARONI - Marché fourniture de solutés.pdf
•  
• DS 2020-92 succession Huguette CARTON.pdf
•  
•  
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Nominations

• N2021-01 Anne-Claude MANTEAU .pdf
• N2021-03 P. VERSAVAUD DRH Siege
• N2021-02 P. JURET Dir adj NVAQ
• N2021- 04 S.LE CAM Dir adj CTTD
•  
• N2021-06 X. ORTMANS fin de fonction DRAQ.pdf
• N2021-07 X. ORTMANS SG IDF.pdf
• N2021-08 X. ORTMANS fin de fonction SG IDF par intérim.pdf
• N2021-09 N. MERLIERE DRAQ.pdf
• N2021-10 N. MERLIERE fin de fonction SG BFC.pdf

• N2021-11 F. MAIRE GUAD-GUY par intérim.pdf
• N2021-12 F. MAIRE MART par intérim.pdf
• N2021-13 P. SELLES DA par intérim GUAD-GUY.pdf
• N2021-14 P. SELLES DA par intérim MART.pdf
• N2021-15 Karine BORNAREL_Déontologue
• N2021-16 Karine BORNAREL_Référent Déontologue
•  
• N2021-18 L. TRILLAUD Pharm. Adjoint_EFS CPDL site Atlantic BioGMP.pdf
•  

• N2021-20 B. DANIC_EFS BRET.pdf
• N2021-21 F. HAU_ fin fonction Dir par intérim_EFS HFNO.pdf
• N2021-22 AC. MANTEAU_Dir ETS HFNO.pdf
• N2021-23 AC MANTEAU_Fin fonction Dir Adj_EFS HFNO.pdf
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• N2021-25 Agnes WELSCHBILLIG-Correspondant Hémov ST- EFS HFNO
• N2021-26 Dir adjointe C.BECEL ETS BRETAGNE
• N2021-27 Lisette HAUSER Fin de fonction Dir adj IDF
• N2021-28 Fin Directrice par intérim ETS GUA GUY F. MAIRE
• N2021-29 Fin Directrice par intérim ETS MARTINIQUE F. MAIRE

• N2021-30 Fin DA par intérim ETS GUY P. SELLES
• N2021-31 Fin DA par intérim ETS MARTINIQUE P. SELLES
• N2021-32 S. BEGUE EFS GUAD GUY
• N2021-33 S. BEGUE Dir EFS MART
• N_2021-34 Martin TRIBOUT hémovigilant EFS OCCITANIE
• N_2021-35 Agnes CHAPEL EFS GUA-GUY
• N_2021-36 Christine GRILLOT hémovigilant EFS IDF
• N 2021-37 Sandrine VAN LAER Dir Adj EFS HFNO
• N 2021-38 Sophie FLEUTIAUX Correspondant Hémov ST- EFS Martinique
• N2021-39 Michel TREINS DSI

•  
• N2021-41 Vincent DUSSAUCY DSI

• DSPhR_2021-01_PhA_Lucie_Clement.pdf