Les marchés notifiés au-dessus d'une certaine valeur et les subventions accordées par l'EFS à des associations, laboratoires ou universités sont publiées. L'EFS édite également une Charte de déontologie de l'achat public.

Le rapport du déontologue

La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a créé la fonction de déontologue. Un décret paru au Journal officiel le 12 juin 2016 est venu préciser les modalités de nomination et les fonctions de ce déontologue dont les agences et organismes sanitaires, dont l’EFS,  doivent se doter. C’est ainsi que le 2 septembre dernier, Samuel Valcke, directeur des affaires juridiques de l’établissement, a été nommé par le président François Toujas, déontologue de l’EFS pour une durée de 3 ans. 

La mission première du déontologue est de veiller au respect des obligations de déclaration par les personnes qui y sont tenues et de prévenir les situations de conflit d’intérêts individuelles ou collectives. De plus, le déontologue devra établir, chaque année, un rapport sur les conditions d’application des dispositions relatives à la transparence et les liens d’intérêts.

Le rapport du déontologue

 

Charte de déontologie de l’achat public de l’EFS

La Charte de déontologie de l’achat public de l’EFS

Les marchés notifiés

Les marchés notifiés par l'EFS

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Conformément à l’Arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l’article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices, l'EFS publie ci-dessous la liste des marchés publics, d'une valeur supérieure à 20000 euros HT, notifiés au cours de l'année 2014, 2015 et 2016

Conformément à l’Arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l’article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices, l'EFS publie ci-dessous la liste des marchés publics, d'une valeur supérieure à 15000 euros HT, notifiés au cours de l'année 2012 et 2013

Conformément à l'arrêté du 8 décembre 2007 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatifs à la liste des marchés publics conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs, l'EFS publie ci-dessous la liste des marchés publics, d'une valeur supérieure à 20000 euros HT, notifiés au cours de l'année 2009, 2010 et 2011

Conformément à l'arrêté du 8 décembre 2007 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatifs à la liste des marchés publics conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs, l'EFS publie ci-dessous la liste des marchés publics, d'une valeur supérieure à 4000 euros HT, notifiés au cours de l'année 2007 et 2008

Conformément à l'arrêté du 8 décembre 2006 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatifs à la liste des marchés publics conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs, l'EFS publie ci-dessous la liste des marchés publics, d'une valeur supérieure à 20000 euros HT, notifiés au cours de l'année 2006

 

Les subventions

Les subventions attribuées par l'EFS à des associations de donneurs, laboratoires ou universités