03/10/2016
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a créé la fonction de déontologue, dont les agences et les organismes sanitaires doivent désormais être dotées. Le 2 septembre dernier, François Toujas, président de l’EFS, a nommé le directeur des affaires juridiques de l’établissement, Samuel Valcke, déontologue de l’EFS pour une durée de 3 ans.
Samuel Valcke
Un décret paru au Journal officiel le 12 juin 2016 précise les modalités de sa nomination et de ses fonctions. Sa mission est de veiller au respect des obligations de déclaration par les collaborateurs qui y sont tenus, et de prévenir les situations de conflit d’intérêts individuelles ou collectives. Dans ce cadre, il doit s’assurer que l’EFS prend les mesures appropriées pour garantir le recueil des déclarations publiques d’intérêts, et procède bien à l’analyse des liens qui y sont mentionnés. Le déontologue doit aussi établir chaque année un rapport sur les conditions d’application des dispositions relatives à la transparence et aux liens d’intérêts.
Le déontologue se positionne ainsi comme le superviseur du dispositif de déclaration des liens d’intérêts et de prévention des conflits d’intérêts au sein de l’EFS.